Logement

Les communes précisent leur plan de bataille contre les logements vides

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales

Lors de sa seconde réunion le 26 janvier à Strasbourg (Bas-Rhin), le «Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant» a identifié les priorités et les outils d’aides qui lui paraissent pertinents pour résorber la vacance. La traduction en de possibles lois, elle, devra attendre la fin des prochaines échéances électorales.

Acculturation par les communes, prise en compte des points de blocage des propriétaires, vertu de patience, appui sur l’outil du conventionnement: un peu moins de trois mois après sa constitution à Paris, le tout jeune réseau au sigle RNCLV s’est fixé cette feuille de route, à l’issue de sa seconde série de débats, tenus jeudi au siège de l’Eurométropole de Strasbourg qui le préside. «Les communes sont vraiment les premiers acteurs du sujet, il faut cultiver cette conviction auprès d’elles, même si s’approprier cette thématique aux facettes multiples peut s’avérer complexe pour elles», a estimé Syamak Agha Babaei, vice-président pour l’habitat de l’Eurométropole et président du RNCLV, en synthèse des discussions du jour.

Les facteurs de complexité sont multiples: «quelle réponse en présence d’une situation de vacance simultanée des logements et des commerces dans les niveaux inférieurs de l’immeuble ?», «Quid du sujet en secteur sauvegardé ?», «Les organismes fonciers solidaires (créés par la loi Alur) peuvent-ils être une réponse ?» La variété des questionnements sur la recherche de «bons» leviers confirme l’absence de solution toute faite. Et, probablement, l’intérêt de proposer des évolutions législatives, ce qui constitue l’objectif du RNCLV à l’horizon de la fin de cette année.

 

Favoriser l’intermédiation locative

 

A ce titre, la réforme du dispositif fiscal dans le cadre d’un conventionnement avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat) prévu par la loi de finances rectificative 2016 apporte une première pierre, mais ce «Cosse dans l’ancien» attend ses décrets d’application. En rapport avec le sujet de la rencontre strasbourgeoise, il s’agira de connaître l’abattement en fonction du zonage Pinel. La tendance va à relever son taux dans toutes les zones en cas de mise en place d’une intermédiation locative qui puisse soulager le propriétaire-bailleur.

Autres points à prendre en considération par les communes: «la fiabilité des données» quant au nombre de logements vides et à l’effectivité de la vacance (sujet déjà pointé à la réunion inaugurale) et «la conscience que le travail est long, il s’étale sur plusieurs années», souligne Syamak Agha Babaei.

 

Les bons plans du village

 

A dominante urbaine, la trentaine de collectivités présentes – reflet d’une extension progressive du réseau – a sans doute puisé quelques sources d’inspiration auprès de la beaucoup plus modeste commune bas-rhinoise de Muttersholtz avec ses 2 000 habitants mais aussi ses 80 logements vacants. Le village doit maintenant passer à l’action, mais il a déjà mis en place une concertation prometteuse par sa rigueur, son temps (six mois) et son souci de n’oublier personne: agents immobiliers, notaires, Espace info énergie, etc.

Le bon sens, oserait-on dire «paysan» de ses élus lui fait appliquer quelques autres règles qui devraient être des évidences: impliquer les propriétaires eux-mêmes et préparer l’après-vacance. «Deux thèmes ont structuré notre concertation: le projet pour le bâti vacant – terme choisi pour élargir le périmètre à d’autres constructions comme les granges – mais aussi l’accueil des nouveaux occupants au cœur du village», souligne le maire Patrick Barbier.

 

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