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Les collectivités locales se mobilisent pour la construction d'un foyer pour personnes handicapées à Rouen
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Les collectivités locales se mobilisent pour la construction d'un foyer pour personnes handicapées à Rouen

Defawe Philippe |  le 24/04/2008  |  EureEure-et-LoirCherMayenneMorbihan

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Mercredi 23 avril a eu lieu la cérémonie de pose de première pierre d’un foyer pour personnes handicapées au 28 rue de Tanger à Rouen, en présence de Michel Thenault, Préfet de la région Haute-Normandie, de Didier Marie, Président du Département de Seine-Maritime, de Alain Le Vern, Président du Conseil Régional de Haute-Normandie et de Valérie Fourneyron, Maire de Rouen.

Le maître d'ouvrage, l’Association "Le Pré de la Bataille" gère des structures d’accueil et des centres d’aide par le travail accueillant des adultes handicapés mentaux et notamment un foyer d’hébergement d’adultes à St Etienne du Rouvray. Ce foyer, vétuste et ne correspondant plus aux critères actuels de fonctionnalité et de confort, devait être restructuré.
Par ailleurs, l’association possède un ensemble immobilier rue du Pré de la Bataille à Rouen. Cet ensemble abritait jusqu’à ce jour le siège de l’Association et un foyer pour adultes handicapés ne répondant pas lui-même aux critères souhaités par l’Association pour l’hébergement de ses résidents.
Celle-ci a donc décidé de réorganiser ses structures d’hébergement en créant deux foyers sur son emprise foncière: un foyer d’hébergement de 54 chambres, rue de Tanger, pour personnes handicapées mentales dépendantes ainsi qu’un deuxième foyer de 18 studios, rue du Pré de la Bataille, pour personnes handicapées mentales autonomes.
Pour cette opération se déroulant dans le quartier Ouest de Rouen, en pleine restructuration et dans un périmètre réglementé par l’Architecte Bâtiments de France (ABF), l’association a fait appel à CIRMAD Prospectives, qui a coordonné le montage juridique, financier et architectural du projet. Le projet architectural a été réalisé par le cabinet CBA Architecture.

Un montage financier original
Pour permettre à l’association de financer la construction de ces deux foyers d’hébergement pour personnes handicapées, CIRMAD Prospectives (filiale de QUILLE et de GTB Construction) a mis en place un dispositif financier original basé sur un partenariat avec le Conseil Régional et Général ainsi que deux établissements financiers.
Avec le concours de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Crédit Foncier de France qui ont accordé des prêts Phare et PLS (Prêt Locatif Social), la mairie de Rouen et le département de Seine-Maritime se sont portés garants pour la totalité du montant des emprunts.
D’autre part, CIRMAD Prospectives a obtenu auprès de la DDE les agréments PLS nécessaires afin de faire bénéficier le projet d’une TVA à 5,5% et d’exonérer l’association du paiement de la Taxe Foncière sur la Propriété Bâtie pendant 25 ans. Enfin, le Conseil Général de la Seine Maritime et le Conseil Régional de Haute Normandie se sont engagés à verser une subvention d’investissement couvrant presque la moitié du montant des travaux.

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