Les collectivités locales, oubliées de la réforme des HLM prévue par la loi Elan ?
Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires, en clôture de la journée de débat organisée par l'Union sociale pour l'habitat le 21 mars. - © © Ministère de la Cohésion des Territoires

Les collectivités locales, oubliées de la réforme des HLM prévue par la loi Elan ?

Barbara Kiraly |  le 22/03/2018  |  Loi ElanEtatLogement socialImmobilier

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Les élus estiment que le projet de loi Elan ne leur donne pas assez de place dans la réforme du secteur HLM. Certains craignent que les territoires les moins attractifs pâtissent de la constitution de groupes trop verticaux.

Le projet de loi Elan est loin de faire consensus chez les représentants des collectivités locales. « C’est une réforme faite par des Parisiens, pour des franciliens », a lancé Jean-Michel Fabre, vice-président du conseil général de Haute Garonne, lors de la journée des débats des « Acteurs de l’Habitat » organisée par l’Union sociale pour l’habitat (USH) mercredi 21 mars. Et cela pose plusieurs problèmes aux acteurs publics.

Les élus au milieu du gué

D’abord, « les territoires se retrouvent en creux dans ce texte, or rien ne se fait en matière de politique du logement sans les collectivités locales », estime Jean-Pierre Bouquet, maire de Vitry-le-François et président de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der. Surtout que « le projet de loi Elan est timide sur la question de la montée en compétences des intercommunalités [sur les politiques de l’habitat] », abonde Anne-Katrine Le Doeuff, directrice générale déléguée de la société de conseils Espacité.

Problème, le regroupement des bailleurs sociaux imposé par le gouvernement d’ici la fin de l’année 2021 impactera forcément les communes… « Nous sommes au milieu du gué, les bailleurs sociaux s’organisent, sans que nous ayons notre mot à dire, or j’attends d’eux qu’ils aient les outils de financement qui permettent de suivre la croissance démographique de ma collectivité locale, développe Olivier Carré, maire d’Orléans. En outre, je ne voudrais pas que la stratégie de développement de mon territoire soit contrariée par celle des opérateurs. »

Créer des lieux de rencontre entre Etat, bailleurs sociaux et collectivités

Et c’est bien là que le bât blesse. Les élus craignent que la constitution de groupes trop verticalisés, qui donneraient beaucoup de pouvoir de décisions à la tête de pont, ne se fasse au détriment des territoires les moins attractifs. « Quid des plus-values réalisées dans le cas d’une vente de patrimoine [en zone détendue, NDLR], interroge Denis Rambaud, président de la Fédération nationale des associations régionales. Il paraît évident que la tentation naturelle serait d’investir ces montants dans les zones tendues. »

« Je suis élu d’un des départements les plus ruraux et les plus enclavés de France (le Cantal, NDLR), a rappelé Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires qui présentera le projet de loi en conseil des ministres le 4 avril prochain. J’ai d’ailleurs imposé que les collectivités locales soient représentées dans la gouvernance des groupes. » Une mesure insuffisante aux yeux des élus. « Il faut  créer des lieux de rencontre entre l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux », propose Denis Rambaud. Reste à savoir comment. Les débats au Parlement pourraient permettre de voir émerger une solution. « J’attacherai du crédit aux propositions réalisées à l’Assemblée nationale et au Sénat, et je ne serai pas fermé par principe à ces propositions, quelle que soit l’origine des amendements », a promis Jacques Mézard, en conclusion de la journée de débats.

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