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Les collectivités locales devraient investir près de 58 Mds € en 2020 et 2021
La réforme de la fiscalité locale "va retirer aux départements l'essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l'inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses", estime S&P. - © Olivier Le Moal - stock.adobe.com

Les collectivités locales devraient investir près de 58 Mds € en 2020 et 2021

A.P avec AFP |  le 03/03/2020  |  Investissement France

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Le recours à l'emprunt des collectivités locales repart à la hausse après une baisse entre 2017 et 2019 en raison d'un pic d'investissement attendu en 2021, mais restera "modéré", selon une étude publiée mardi 3 mars par l'agence de notation S&P Global.

Les investissements de l'ensemble des collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) devraient s'élever à 58 milliards d'euros par an en 2020-21, "légèrement en deçà du pic historique de 2013", selon une étude publiée mardi 3 mars par l'agence de notation S&P Global.

Le recours à l'emprunt devrait donc repartir à la hausse après une baisse entre 2017 et 2019, "mais rester modéré à 15 milliards d'euros en moyenne annuelle sur la période 2020-2021", le tout avec des conditions de crédit favorables, estime S&P.

Bonnes performances budgétaires

L'agence salue globalement "les bonnes performances budgétaires des collectivités locales françaises" qui s'expliquent par "une maîtrise étroite des dépenses de fonctionnement".

Elle juge toutefois que la réforme de la fiscalité locale "va retirer aux départements l'essentiel de leur levier fiscal, exacerbant l'inadéquation structurelle entre leurs recettes et leurs dépenses".

Toutefois, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, étalée jusqu'en 2023, "ne devrait pas avoir d'impact sur les performances budgétaires du bloc communal".

Faible hausse des dépenses de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement devraient connaître "une croissance inférieure à 1% par an, mais la croissance des dépenses devrait être limitée à 1,2%, "en lien avec la contractualisation des objectifs budgétaires avec l’État", selon l'étude.

En revanche la réforme de la fiscalité pourrait fragiliser les départements, qui récupéreront une fraction de la TVA à la place des recettes de la taxe foncière, qui iront aux communes.

S&P constate que de ce fait, "les performances budgétaires des départements seront plus sensibles au cycle économique", les recettes de TVA fluctuant au gré de l'activité et de la consommation des ménages.

Enfin, l'agence table sur un cycle économique favorable à l'horizon 2021 pour les régions, dont les dépenses de fonctionnement sont assises à 31% sur un impôt de production (la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE, dont les recettes sont proportionnelles à l'activité de ces dernières) et à 14% sur la TVA.

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