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Pourquoi les collectivités locales vont boycotter la Conférence nationale des territoires
Hervé Morin, président de Régions de France, Dominique Bussereau, président de l'Association des départements de France, et François Baroin, président de l'Association des maires de France, mardi 3 juillet, à Paris. - © Compte Twitter ADF

Pourquoi les collectivités locales vont boycotter la Conférence nationale des territoires

le 03/07/2018  |  RéglementationFinances localescollectivites

En imposant aux collectivités territoriales un contrat visant à encadrer leurs dépenses de fonctionnement, le gouvernement a récolté la colère des élus. Les trois instances représentatives des communes, départements et régions ont annoncé, ce mardi 3 juillet, qu'elles n'assisteront pas à la Conférence nationale des territoires, prévue le 12 juillet prochain.

Après les départements de France, la grogne des élus gagne du terrain. Régions de France et l’Association des maires de France (AMF) rompent à leur tour avec le gouvernement. Les trois instances représentatives des collectivités locales ont annoncé ensemble ce mardi 3 juillet qu’elles boycotteraient la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), prévue le 12 juillet prochain et organisée sous l’égide du Premier ministre. « Nous quittons la table des négociations. Nous sommes dans une impasse », a justifié François Baroin, le président de l’AMF, lors d’une conférence de presse.

La cause de cette fronde ? La contractualisation entre les collectivités locales et l’Etat, une obligation issue de la programmation des finances publiques (2018-2022). Ce contrat vise à encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités, en prévoyant une hausse maximale de 1,2 % par an de ce budget. Le gouvernement ambitionne à travers ce pacte de réduire de 13 milliards d’euros les dépenses de fonctionnement des collectivités sur la période, afin d’améliorer la situation des comptes publics.

 

Sanction financière

 

« C’est n’est pas le principe général de la contractualisation qui est en cause. Mais c’est bien cette contractualisation précise [imposée par le gouvernement] que nous considérons comme un diktat. C’est une lettre ministérielle, venue du Budget, qui dit aux collectivités ‘tu signes ou tu es mort’ », a fustigé François Baroin. Le maire (LR) de Troyes rappelle que le document prévoit des sanctions financières en cas de non-respect des clauses.

Selon les élus, qui s’inquiètent notamment des conséquences sur les capacités [...]

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