Les collectivités et les acteurs des ENR s'inquiètent de l'avenir du Fonds chaleur
L'enveloppe 2018 allouée par l'Etat au Fonds chaleur va subir une coupe budgétaire, alertent l'association Amorce, le SNCU (Syndicat National du Chauffage Urbain) et le SER. Ce dispositif de soutien au développement des réseaux de chaleur fait face aux restrictions du gouvernement qui demande à l'Ademe de réaliser une économie de 50 millions d'euros. Conséquence : le rythme de croissance des projets ne devrait pas permettre d'atteindre les objectifs fixés par la PPE en 2023.
Plusieurs associations et syndicats engagés dans le développement des énergies renouvelables s’inquiètent d’une baisse de l’enveloppe allouée au Fonds chaleur suite à la présentation du projet de loi de finances 2018. « Les grandes lignes du PLF 2018 remettent en cause cette enveloppe budgétaire et prévoient de réduire ce dispositif de soutien déjà largement sous-dimensionné », s’offusquent l’association Amorce et le SNCU (Syndicat national du chauffage urbain) à l’occasion du congrès annuel du Fedene. Depuis sa création en 2009, ce dispositif a permis de financer 3 988 installations de production de chaleur renouvelable, pour un montant de 1,57 milliards d’euros. Mais les acteurs du secteur tirent la sonnette d’alarme à la vue du portefeuille de projets en cours dont le rythme de croissance ne permettra pas d’atteindre l’objectif fixé* en 2023 par la PPE (Programmation Pluriannuelle de l’Energie).
Les résultats d’une enquête nationale menée par le SNCU pour le compte du SDES (Service statistique du ministère de la Transition écologique) tentent de démontrer la forte contribution du Fonds chaleur dans le développement des réseaux de chaleur. La France comptabilisait 669 réseaux de chaleur en 2016, soit une progression « significative » de 5% par rapport à 2015.
Les réseaux de chaleur peinent à verdir
Les défenseurs de la chaleur renouvelable mettent en avant le verdissement du bouquet énergétique dans lequel la part d’EnR utilisées par les réseaux est passée de 27% à 53% en dix ans. Mais, révèle l'enquête, depuis 2014, la chaleur renouvelable peine à décoller et stagne autour de ces 50%. « Les EnR perdent cette année en compétitivité car nous observons un rapprochement entre le prix des énergies renouvelables et fossiles », indique un porte-parole de l’association Amorce.
Dans ce contexte, Amorce et le SCNU ont ainsi réitéré une demande formulée depuis plusieurs années : le doublement du Fonds chaleur. Un vœu auquel Ségolène Royal, alors ministre de l’Environnement, avait tenté de répondre en 2015, en annonçant une enveloppe de 420 millions d’euros d’ici 2017. « Cette annonce n’a pas été traduite par une augmentation des moyens alloués à l’Ademe », écrivait Jean-François Husson, sénateur de Meurthe et Moselle, dans un rapport publié fin 2016. Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’était également engagé à mettre en œuvre cette action.
Une hausse du budget en trompe-l'oeil
Jusqu’à cette année, la principale recette de l’Agence de l’Environnement provenait de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes), qui représente 450 millions d’euros de son budget. En 2017, le soutien à la chaleur renouvelable a constitué son principal poste de dépense, avec un montant de 221 millions d’euros. Lors de la présentation du PLF 2018, le ministère de la Transition Ecologique a annoncé que l’Ademe sera désormais financée directement par le budget général pour lui assurer un meilleur pilotage. Pour 2018, elle va percevoir une subvention à hauteur de 613 millions d’euros, soit une hausse de 36% par rapport à l’exercice précédent. « Cette hausse doit lui permettre de poursuivre la réalisation des objectifs de la transition écologique, notamment au travers du Fonds chaleur et du Fonds déchets », peut-on lire dans le dossier de presse. Le gouvernement souhaite également que l’Ademe procède à un recentrage de ses dépenses afin de réaliser une économie de 50 millions d’euros dès 2018.
Dans les faits, les associations y voient un moyen de renflouer la trésorerie de l’Agence de l’Environnement qui en 2016 avait subi une baisse de 10 millions d’euros de son fonds de roulement. Cette manne d’argent permet notamment à l’Ademe de faire face aux dépenses engagés et à la perception des recettes de la TGAP, versée par les redevables entre avril et mai. L’Ademe a également moins perçu de crédits de paiements en 2016 (-20 millions d’euros). Les CP constituent les dépenses engagées au cours de l’exécution d’un contrat de travaux et les avances à la signature de la convention. « Dans le PLF 2018, il n’y a pas de hausse du budget de l’Ademe sur les autorisations d’engagements (AE) mais seulement sur les CP, ce qui lui permet d’honorer des engagements du passé, mais rien ne dit que cela permette d’honorer tous les engagements du passé », souligne Jean-Louis Bal, délégué général du SER.
Contactée par le Moniteur, l'Ademe confirme que l'enveloppe allouée au Fonds chaleur devrait s'élever à environ 200 M€. "La décision sera prise en novembre par le conseil d'administration de l'Ademe. Il n'y a pas de sérieux rabotage mais une légère érosion par rapport au niveau des dernières années (autour de 210-220 M€), mais pas de doublement non plus", indique un porte-parole de l'Agence de l'Environnement. Au-delà de 2018, les négociations doivent permettre de stabiliser le Fonds chaleur autour de 215 M€.
Conséquence : "Nous lancerons donc moins de projets l'année prochaine que les années précédentes, alors que nous sommes déjà sur un rythme insuffisant pour atteindre nos objectifs sur la chaleur renouvelable", interpelle Nicolas Garnier, le délégué général de l'association Amorce.
Les chiffres clés des réseaux de chaleur en 20165 O15 km
6% - La progression du nombre de réseaux de chaleur entre 2O15 et 2O16.
669 réseaux de chaleur recensés
53 % d'EnR & R dans le mix énergétique
L'enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid est réalisée chaque année par le Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine (SNCU), pour le compte du Service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire.
* La PPE a fixé comme objectif d'augmenter de plus de 50% la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014, avec une production de 19 millions de tep en 2023.
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