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Les collectivités contre Airbnb et la directive service

My-Kim Yang-Paya, avocate associée Émilie Bacqueyrisses, avocat Cabinet Seban et associés |  le 09/03/2020  |  ImmobilierFrance Opérations immobilières

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Alors que la législation actuellement en vigueur constituait jusqu'à présent un arsenal puissant de lutte pour les collectivités territoriales contre les locations meublées touristiques de type Airbnb, plusieurs incursions juridictionnelles fondées sur le changement d'usage du local sont peut-être en train de tout remettre en cause.

Sujet éminemment politique avec la question du logement dont les villes touristiques, zones tendues par excellence, ne [...]

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