En direct

Jurisprudence

Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 28/09/2018  |  Réglementation des marchés publicsResponsabilité

Responsabilité -

A la suite de la réalisation d'un marché de travaux, les entreprises titulaires du lot gros œuvre ont tenté d'engager la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage ainsi que celle des autres intervenants à la construction du projet. Saisi de ce litige, le juge a prononcé la condamnation solidaire du maître d'ouvrage et des autres intervenants à l'acte de construire.

Question

Une telle demande de condamnation solidaire pouvait-elle [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les co-auteurs d'un dommage ne peuvent être solidairement débiteurs de préjudices qui ne leur sont pas imputables

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Droit et gestion des collectivités territoriales - 2018

Livre

Prix : 83.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Décrypter les finances publiques locales

Décrypter les finances publiques locales

Livre

Prix : 59.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur