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Les clauses sociales encouragent l'emploi local
L’Anru est devenue un acteur incontournable de la clause sociale (ici, un chantier sur l’île de Nantes). - © ROMAIN GROUSSEAU / EPICUREANS

Les clauses sociales encouragent l'emploi local

Romain Cayrey |  le 16/11/2018  |  EmploiAnruRéglementationRéglementation des marchés publics

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Les acheteurs publics peuvent cibler des catégories de personnes dans une démarche socialement responsable.

Donner du travail aux entreprises locales, les acheteurs publics savent le faire. La réglementation leur offre moult possibilités. Ils peuvent pratiquer le sourcing pour peaufiner leur allotissement, jouer sur les critères de choix des offres, etc. De même, le maniement de la clause sociale d'insertion - entendue au sens large, c'est-à-dire promouvant l'emploi des personnes en difficulté - peut également donner un coup de pouce à l'emploi local.

Charte Anru. Les chantiers « Anru » en sont l'emblème. Dès la mise en place du programme national pour la rénovation urbaine en 2004, l'agence éponyme est devenue un acteur incontournable de la clause sociale. Elle a souhaité faire bénéficier les habitants des zones urbaines sensibles (ZUS) - désormais les quartiers prioritaires de la Ville (QPV) - des opportunités liées aux investissements engagés. « L'idée est que cette clause puisse servir les personnes éloignées de l'emploi, explique Alice Collet, chargée de mission cohésion sociale et gestion urbaine à l'Anru. Nous avons des exigences sur le nombre d'heures, mais aussi sur les publics concernés. » Si la charte nationale d'insertion de 2015 ajoute des critères qualitatifs à celle de 2005, elle en reprend les objectifs chiffrés. Chaque maître d'ouvrage bénéficiant de subventions de l'Anru doit réserver à l'insertion professionnelle des habitants des QPV 5 % des heures travaillées dans les marchés publics liés aux investissements, ainsi que 10 % des emplois créés dans le cadre de la gestion urbaine de proximité du quartier et des équipements. Les résultats sont là : au 31 décembre 2016, 25,2 millions d'heures d'insertion avaient été réalisées par 63 000 bénéficiaires, dont 65 % étaient issus des ZUS.


Les deux tiers des bénéficiaires des heures d'insertion des chantiers Anru sont issus des ZUS.

Facilitateurs . Autres interlocuteurs au cœur du dispositif de la clause sociale : les facilitateurs. « Au nombre de 446, ils sont répartis sur tout le territoire, et travaillent sur un périmètre donné », explique Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi.

« Ils sont l'interface entre les donneurs d'ordres, les entreprises qui obtiennent les mar-chés, les opérateurs tels que les agences d'intérim d'insertion, et enfin les prescripteurs qui proposent des candidats », développe Patrick Bernard, responsable de projet clauses sociales à Toulouse Métropole Emploi (TME).

L'intervention de ces facilitateurs au plus près du terrain contribue à ce que les bénéficiaires des clauses sociales soient en grande partie du cru. Ainsi, en 2017, à Toulouse, 1 194 personnes éloignées de l'emploi ont profité de plus de 700 000 heures d'insertion. « La majorité du public est originaire de la métropole », assure Patrick Bernard. Plus précisément, 77 % des bénéficiaires en étaient issus, et 38 % venaient des QPV, « alors qu'ils représentent moins de 10 % de la population métropolitaine ».

Pour Patrick Loquet, consultant, il est possible d'aller encore plus loin. Les collectivités pourraient ainsi recourir davantage aux « marchés réservés » [à certaines structures d'insertion, notamment, NDLR] dont le périmètre a été élargi par la dernière réforme de la commande publique (art. 37 de l'ordonnance marchés publics). « Il y a encore trop peu de marchés clausés, moins de 10 % », déplore-t-il.

Un marché d'insertion mobilise 10 jeunes d'un quartier prioritaire de Strasbourg

La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg ont lancé un marché d'insertion (art. 28 du décret marchés publics) pour la réfection de bancs publics et le réaménagement d'une place de 16 000 m² dans un quartier prioritaire de la ville (QPV). Le critère « valeur technique liée à l'insertion » comptait pour 50 % de la note.

Ainsi, 10 jeunes du quartier Neuhof-Meinau ont bénéficié de plus de 7 900 heures d'insertion. Chacun s'est également vu proposer un accompagnement de 303 heures, que ce soit sur le plan socioprofessionnel et de l'intégration ou par le biais d'un tutorat technique.

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