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Les clauses sociales dans les marchés publics

le 21/07/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

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Contrats -

L'intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique gagnent du terrain. Cet ouvrage porte une réflexion sur la légitimité de ces clauses au regard du droit communautaire et du droit interne. L'auteur montre comment, progressivement, elles ont été acceptées d'abord comme éléments d'exécution du contrat, et ensuite comme critères [...]

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