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Les clauses de délai et de forfait du marché privé à l'épreuve du Coronavirus

Philippe Reigné, professeur agrégé des facultés de droit Knowledge Manager #COVID-19 Manager et Laurent de Gabrielli, spécialiste en droit de l'immobilier avocat à la Cour |  le 11/06/2020

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Les mesures de confinement, les incertitudes sur les conditions d'intervention toute en sécurité, les difficultés d'approvisionnement etc ont provoqué l'arrêt brutal de la grande majorité des chantiers. À l'heure où les chantiers ont commencé à reprendre et où un consensus sur de nouvelles conditions d'intervention s'est établi, la question des délais dans lesquels ils peuvent être réalisés et de la prise en charge des surcoûts découlant de ces nouvelles conditions d'intervention se pose avec acuité.

La crise sanitaire due à la pandémie et les mesures prises afin de lutter contre celle-ci remettent en cause les délais [...]

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