Les chartes d'urbanisme

La retentissante annulation d'une délibération approuvant une « charte d'urbanisme » par le tribunal administratif de Rouen en fin d'année 2022 remet en lumière le phénomène de prolifération de documents programmatiques ou réglementaires informels en matière d'urbanisme, en marge des documents prévus par la loi : SCoT, PLU, PLH, PCAET, etc. Ces actes juridiques qui imposent des règles complémentaires à un arsenal juridique pourtant déjà bien fourni, vraisemblablement en raison de leur caractère commensurable pour leurs auteurs, constituent un point de friction entre volonté politique et portée réelle de ces outils juridiques sui generis pour y parvenir.