Droit Social

Les charges sociales des entreprises du BTP s’alourdissent

Mots clés : Entreprise du BTP - Finances publiques - Temps de travail

La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal officiel du 17 août. Elle consacre notamment la suppression de la déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés.

Du dispositif de faveur sur les « heures sup » créé par la loi Travail, emploi, pouvoir d’achat (Tepa) d’août 2007, il ne reste plus grand-chose. La loi de finances rectificatives pour 2012, publiée le 17 août au Journal officiel, supprime en effet, pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1er septembre prochain, les exonérations de charges sociales patronales et salariales. Ne subsiste que la déduction forfaitaire des cotisations sociales patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. De même, c’en est bien fini du « Travailler plus pour gagner plus ». L’exonération d’impôt sur le revenu pour les salariés disparaît pour les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er août.

Ces mesures ne seront pas neutres pour le BTP, gros consommateur d’heures supplémentaires. Selon une étude Acoss de mai 2012, 30,9 millions d’ « heures sup » étaient encore réalisées dans la construction au premier trimestre 2012. D’où, au total, 131,6 millions d’euros d’exonérations « Tepa ».

Le taux du forfait social, contribution patronale sur l’épargne salariale,  passe en outre de 8% à 20% pour les rémunérations versées à partir du 1er août. Sauf pour les contributions destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et pour les sociétés coopératives (Scop) qui restent soumises au taux de 8%.

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