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Les charges relatives à la rémunération d'un couple de gardiens sont-elles récupérables ?

V. CRUCIS-BUSQUET Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 24/11/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilier

Gestion et professions - Baux d'habitation et mixtes -

Faits :

Un couple de gardiens, avec un contrat de travail commun, partage les tâches d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets sur un même immeuble : l'époux s'occupe des ordures ménagères et l'épouse se charge de l'entretien des parties communes. Un locataire conteste la récupération par le bailleur des charges locatives relatives à la rémunération des deux gardiens, considérant que chacun n'effectue pas cumulativement et effectivement les deux tâches.

Décision :

La Cour de cassation décide que, même si le couple se répartit de manière habituelle les deux tâches, les deux gardiens accomplissent effectivement et cumulativement leur travail commun d'entretien des parties communes et d'élimination des rejets. Les charges relatives à la rémunération du couple peuvent donc être récupérées par le bailleur.

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