En direct

Les certificats d’économies d’énergie
PHOTO - logo-grenelle-de-lenvironnement.jpg - ©

Les certificats d’économies d’énergie

Par Véronique Lagarde, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, avocats |  le 17/12/2010  |  Développement durableEntreprisesLogement socialEnergieImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Développement durable
Entreprises
Logement social
Energie
Immobilier
Logement
Réglementation
Environnement
Valider

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, a été remodelé par la loi Grenelle 2. Le périmètre des opérateurs concernés est réduit afin de canaliser les dossiers de demandes de conversion de travaux en CEE entre les mains d’un nombre limité d’intervenants.

Comment fonctionne le dispositif des CEE ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est une [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Conception et mise en œuvre des garde-corps

Date de parution : 05/2020

Voir

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 05/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur