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Grenelle 2, mode d’emploi
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Le nouveau DPE
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Les évaluations environnementales
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Les autorisations d’urbanisme
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La naissance de l’annexe verte
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L’information verte
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Le Grenelle et la copropriété
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Le verdissement de la planification urbaine
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Les trames verte et bleue
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La fiscalité verte après la loi Grenelle 2
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Les contrats de performance énergétique des bâtiments
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La lutte contre la précarité énergétique
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Les nouvelles règles d’implantation publicitaire
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Le régime des installations classées
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La loi Grenelle 2 et les sanctions pénales
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La réglementation thermique 2012
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Les certificats d’économies d’énergie
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Une nouvelle gestion durable des déchets
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Nouvelle donne en matière d’enquête publique
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Refonte du régime de l’étude d’impact
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Le développement des énergies renouvelables au travers du Grenelle
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Le rôle des organismes HLM à travers la loi Grenelle 2
Les certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), instauré par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, a été remodelé par la loi Grenelle 2. Le périmètre des opérateurs concernés est réduit afin de canaliser les dossiers de demandes de conversion de travaux en CEE entre les mains d’un nombre limité d’intervenants.
Par Véronique Lagarde, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, avocats
\ 00h01
Par Véronique Lagarde, avocat associé, cabinet Lefèvre Pelletier & Associés, avocats
Comment fonctionne le dispositif des CEE ?
Le [...]
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