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Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance
Le plafond des pénalités a été porté à 4 % du CA HT du dernier exercice clos et à 6 % en cas de réitération. - ©

Transition énergétique : les CEE sous haute surveillance

Par Alima Mial, conseillère juridique commande publique, contrats techniques, bâtiment & développement durable à l'Union sociale pour l'habitat (USH). |  le 24/12/2020  |  CEELoi énergie-climatFrance Transition énergétiqueCertificats d'économie d'énergie

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Depuis un an, des mesures issues de la loi énergie-climat ont entrepris d'assainir les pratiques liées aux certificats d'économies d'énergie.

 

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été fortement décrié ces dernières années car source de [...]

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