Les CAUE menacés par l’acte III de la décentralisation ?
La Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sonne l’alarme. Un article du projet de loi sur la décentralisation pourrait menacer leur existence.
MAXIME BITTER
Les CAUE, créés par la loi de 1977 sur l’architecture, pourraient-ils disparaître, fondus dans des agences techniques locales d’ingénierie ? C’est du moins leur crainte, suite à la rédaction d’un article de l’avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique porté par la ministre Marylise Lebranchu.
L’avant-projet de loi prévoit en effet la création, par les Conseils généraux, d’un groupement d’intérêt public (GIP) compétent en matière d’ingénierie locale rassemblant diverses structures, dont le CAUE.
« Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité de mettre en réseau l’effort local d’ingénierie au service des collectivités, explique Yves Brien, délégué général de la FNCAUE. Mais nous fondre dans un ensemble dédié à la production, c’est nier notre rôle spécifique ». Les CAUE, qui existent dans presque tous les départements de France, portent en effet des missions très larges. Si une partie de leur travail les amène à produire des études techniques, ce n’est pas l’essentiel. « Nous avons une mission culturelle, pédagogique et technique qui ne serait plus assurée auprès d’une grande partie de notre public que sont les particuliers, les maîtres d’œuvre, artisans, services de l’Etat et les professionnels du cadre de vie ».
Atteinte à la loi MOP ?
Le financement des CAUE serait également remis en cause selon la Fédération. Actuellement, la taxe d’aménagement, collectée par les Conseils généraux, est affectée au fonctionnement des CAUE et des espaces naturels sensibles. L’avant-projet de loi propose qu’elle finance les futurs GIP. « Conséquence, dans les départements où un GIP serait créé, les CAUE n’apporteront aucune ressource supplémentaire, et quand un département souhaitera conserver un CAUE indépendant, il n’aura plus de financement », s’émeut le délégué général.
Enfin, les CAUE veulent également porter un message plus large sur la place de la maîtrise d’œuvre. La création de ces GIP, rassemblant dans une même structure la commande et ceux qui l’exécutent, porterait atteinte à la loi MOP qui sépare clairement la maitrise d’ouvrage de la maitrise d’œuvre. Nul doute que l’Ordre des architectes trouvera matière à débat sur ce sujet.
Bien sûr, les dés ne sont pas jetés pour les CAUE. On attend une réaction du ministère de la Culture qui pourrait demander un arbitrage sur le sujet. Ainsi que celle d’associations d’élus, au premier chef des maires, premiers utilisateurs des missions de conseil.
Philippe Laurent : « Ne cassons pas l’outil original qu’est le CAUE ! »Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de l’Union régionale des CAUE d’Ile-de-France, s’étonne dans un communiqué de la disposition figurant dans l’avant-projet de loi de décentralisation. « Cette proposition risque de détruire un travail de 35 ans – puisque les CAUE ont été créés par la loi sur l’architecture de 1977 – de sensibilisation et de formation des acteurs de l’aménagement et de la construction, de conseils aux particuliers, de progression dans la qualité architecturale et urbaine, de conquête environnementale, qu’a permis le réseau des CAUE, qui rappelons-le, exercent une mission de service public », souligne Philippe Laurent. Estimant utile de rechercher toute synergie sur le territoire entre structures de conseil et d’accompagnement, Philippe Laurent n‘estime pour autant pas souhaitable « la dilution des CAUE dans un vaste ensemble, dont on peut craindre que les préoccupations de qualité architecturale notamment ne soient pas la priorité ». « En outre, selon le président du CAUE des Hauts-de-Seine, la structure CAUE est originale, car elle rassemble dans sa gouvernance les élus, les professionnels et les services de l’Etat, notamment les DRIEA et les ABF. Il s’agit d’une structure de conseil, d’un lieu de débats et d’échanges, indépendante des pressions, et en aucun cas d’un lieu où l’on décide. Et c’est indispensable compte tenu de la matière traitée ».
Le maire de Sceaux appelle à"une prise de conscience rapide » sur ce sujet important – dont les conséquences ne seront pas visibles immédiatement, mais comme souvent dans quelques années – et souhaite vivement « que la ministre de la Culture, dans le domaine de laquelle exercent les CAUE, ait la capacité de faire entendre auprès de ses collègues les arguments particulièrement fondés du réseau CAUE ».
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