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Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur
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Les cahiers des charges de lotissements restent applicables entre colotis malgré la loi Alur

Par France Charbonnel et Elina Asika, avocates à la Cour, Seban & Associés |  le 27/05/2016  |  Droit de l'urbanismeAménagementArchitectureUrbanismeRéglementation

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Urbanisme -

Le législateur a sans doute manqué son objectif : pour les colotis, la simplification du droit attendra !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur du 24 mars 2014, une interrogation essentielle demeure : la caducité des [...]

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