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Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire
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Les cahiers des charges de cession de terrain, garantie d'une ZAC plus verte et solidaire

Par Pierre Laffitte et Céline Lherminier, avocats, cabinet Seban & associés. |  le 17/07/2020  |  France Droit de l'urbanismeZACAménagementLoi Elan

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Aménagement -

Ces prescriptions environnementales et urbaines permettent de convertir en obligations les objectifs de développement durable poursuivis par les collectivités.

 

Dès son origine, la procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) a offert aux personnes publiques un outil de contrôle [...]

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