Collectivités territoriales

Les bons comptes de la Caisse des Dépôts

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales

La Caisse des Dépôts a présenté jeudi 30 mars ses résultats pour 2016. Une année dense au cours de laquelle les actions en faveur du logement social et des collectivités ont été nombreuses.

 

« Notre groupe est plutôt solide. » Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des Dépôts (CDC), a affiché sa satisfaction lors de la présentation des résultats 2016 du groupe, le 30 mars. Le résultat net consolidé de près de 1,8 milliard d’euros (+30%), porté notamment par les filiales, confirme la stratégie de « cohérence et logique de groupe » que le directeur général a souhaité insuffler.

En revanche, le résultat courant de la section fonds d’épargne, lui, est « un peu en retrait », à 1,3 milliard. Ce qui n’alarme pas Pierre-René Lemas : « Ces deux dernières années avaient été historiques, nous ne pouvons pas être au sommet du Mont Mallet tous les ans ».

Quoiqu’il en soit, la Caisse des Dépôts a de nouveau joué un rôle majeur auprès des collectivités et dans la construction de logements sociaux. « Un logement neuf sur trois est financé par la CDC. » En 2016, les prêts ont permis de financer la construction ou l’acquisition de 109 000 logements (soit l’équivalent de la ville de Strasbourg, précise-t-il), et la réhabilitation de 311 000 autres.

 

120 millions pour la Foncière Solidaire

 

Parmi les faits marquants de 2016, l’installation de la Foncière Solidaire est dans les clous. Souhaitée par le président de la République et préfigurée par Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf), elle sera dotée de 120 millions d’euros, financés à égalité par l’Etat et la CDC. « Nous nous sommes engagés à abonder le capital de la Foncière Solidaire jusqu’à 375 millions d’euros, rappelle Pierre-René Lemas. Mais l’Etat a décidé d’abonder à 60 millions d’euros, alors apportons le même montant. »

Créée par l’adoption de la loi sur le statut de Paris, la Foncière Solidaire doit encore être installée et dotée du statut de société anonyme (SA). « Il faut créer cette SA et la staffer, indique le DG. Dans le même temps, nous avons informé la commission européenne de la création de cette nouvelle entité qui bénéficiera de prérogatives fiscales. » Enfin, la Foncière Solidaire « sera adossée à la Sovafim, tout en étant distincte de l’entité », précise Pierre-René Lemas.

 

3 milliards prêtés aux collectivités

 

En tant que « caisse des territoires », l a CDC prête indifféremment à tout type de collectivités. « Notre offre est la même pour tous », et les petites collectivités en profitent plus particulièrement. Pour preuve, 51% des prêts ont été attribués à des communes de moins de 3000 habitants, argumente le directeur général.

Et la Caisse des Dépôts va pouvoir continuer à jouer ce rôle puisqu’elle a obtenu, la semaine dernière, de Bercy la prolongation de l’enveloppe de prêts de 20 milliards d’euros aux collectivités locales jusqu’en 2020. Sur cette somme, 12 milliards ont été consommés, dont 3 prêtés sur 2016. Un chiffre stable par rapport à 2015, et « un rythme qui nous permettra d’utiliser la totalité de l’enveloppe », indique Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne

 

1,5 milliard pour financer la rénovation des bâtiments publics

 

Les collectivités ont aussi pu bénéficier de prêts « croissance verte » (à taux zéro sur quinze ans), pour financer la rénovation des bâtiments publics. Les deux tiers de l’enveloppe de 1,5 milliard d’euros ont été consommés en 2016. « Plus de 600 prêts ont été accordés, d’en moyenne un million d’euros, précise Olivier Mareuse.

Tout type de bâtiments publics ont bénéficié de ces prêts, même si nous notons une forte proportion d’immeubles scolaires. » Ce dernier estime que d’ici les semaines à venir, la totalité de l’enveloppe sera consommée.

 

Prêts de haut de bilan : premières conventions signées en 2017

 

Les prêts de haut de bilan accordés par la CDC aux bailleurs sociaux pour les aider à financer la rénovation de leur patrimoine font l’objet de conventions entre la Caisse et les organismes HLM. Ces documents devraient être signés en 2017 et 2018, actant ainsi le déblocage des prêts. Selon la CDC, les 2 milliards de PHB devraient permettre de rénover 150 000 HLM et d’en construire 20 000 en plus des logements déjà programmés par les bailleurs sociaux.

Fort de ces résultats, Pierre-René Lemas espère aller au bout de son mandat à la tête de la CDC. Celui-ci court jusqu’en 2019. Mais sa retraite de préfet intervient au mois d’août prochain, ce qui pourrait le contraindre de laisser sa place. Tout dépendra de la volonté du prochain président de la République.

 

 

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