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Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme
Quelle autorisation s'applique pour des bâtiments modulaires installés sur des carrières exploitées - © © Groupe Moniteur

Réponse ministérielle

Les bâtiments modulaires sur une carrière sont soumis à autorisation d'urbanisme

Isabelle d'Aloia |  le 11/01/2019  |  Droit de la constructionDroit de l'urbanismeChantier

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Interrogé par un sénateur, le ministère de la Cohésion des territoires précise que le régime applicable aux bâtiments modulaires installés dans une carrière diffère de celui réservé aux installations sur un chantier de travaux.

 

Certaines installations sur les chantiers sont obligatoires et inscrites dans le Code du travail. Ainsi l'employeur doit mettre à disposition des ouvriers, durant toute la durée des travaux, des locaux contenant au minimum un vestiaire, des toilettes et des lavabos avec eau courante. Ces cantonnements sont exemptés de toute formalité au titre du Code de l'urbanisme. Un sénateur, Jean-Louis Masson (Moselle - NI), interroge le ministère de la Cohésion des territoires pour savoir s'il en va de même pour des bâtiments modulaires installés sur une carrière en exploitation.

Le ministère répond par la négative. Il rappelle qu' "en application du c) de l'article R. 421-5 du Code de l'urbanisme, lorsque les constructions temporaires sont directement nécessaires à la conduite de travaux, celles-ci sont dispensées d'autorisation d'urbanisme durant toute la durée du chantier". Plus précisément, aux termes dudit article, cette exemption "concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier".
En revanche, si les bâtiments "n'ont pas vocation à servir à la conduite de travaux mais sont installés afin de participer à l'activité et à l'exploitation de la carrière [...],  le caractère temporaire de la construction ne peut être retenu". Dans ce cas, les bâtiments modulaires devront faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme.

QE n° 07592 réponse à Jean Louis Masson (Moselle - NI), JO Sénat du 1er novembre 2018

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