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Les batiments en premiere ligne du plan climat 2004 : Le gouvernement octroie 90 millions d'euros pour lutter contre l'effet de serre

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 30/07/2004  |  Collectivités localesDéveloppement durablePerformance énergétiqueFiscalitéRéglementation technique

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Une « étiquette énergie » du bâtiment indiquera la consommation en kWh/m2. Pour la première fois, une réglementation thermique sera mise en place pour les grosses rénovations et des seuils de performance seront établis pour la réhabilitation. Le crédit d'impôt passe en janvier 2005 de 15 à 25 % pour les équipements énergétiques performants, voire 40 % pour la production d'énergie renouvelable. Les climatiseurs seront contrôlés, les solutions alternatives encouragées.

Reporté à cinq reprises depuis novembre 2003, le plan climat 2004 a enfin été annoncé jeudi 22 juillet par le ministre de l'Ecologie et du Développement durable Serge Lepeltier. Il vise à stabiliser les émissions françaises de CO2 et autres gaz à effet de serre à l'horizon 2010, dans le cadre du protocole de Kyoto. Au fil des arbitrages interministériels, le plan a été amputé de plusieurs mesures importantes, notamment dans le secteur des transports, le plus émetteur de gaz à effet de serre. Reste un budget de 90 millions d'euros et 60 mesures qui devraient, selon le ministre, permettre d'économiser chaque année 72 millions de tonnes équivalent (Mte) CO2 d'ici à 2010, soit plus que les 54 MteCO2 auxquels s'est engagée la France.

Plus de crédits d'impôt

Responsables de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, les bâtiments constituent un volet majeur du plan. Parmi les principales mesures, figure le renforcement, au 1er jan- vier 2005, des crédits d'impôts pour les équipements économes en énergie. La loi d'orientation sur les énergies prévoit de porter de 15 à 25 % le crédit d'impôt pour les dépenses de maîtrise de l'énergie dans l'ancien. Ce crédit d'impôt est porté à 40 % pour les équipements de production d'énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaires...) dans le neuf et dans l'ancien.

Les aides attribuées par l'Anah (75 millions d'euros en 2003) seront ciblées sur les travaux améliorant la performance énergétique (seuil de performance pour les chaudières, les radiateurs, les menuiseries, prime pour les fenêtres les plus performantes...). Le diagnostic de performance prévu par la directive européenne sur l'efficacité énergétique sera obligatoire dès juillet 2006 lors d'une vente et en juillet 2008 pour une location. A l'instar des étiquettes déjà en vigueur pour les appareils électroménagers, une étiquette « énergie du bâtiment », obligatoire, présentera des classes (A à G) correspondant à la consommation du logement ou du bureau, estimée en kWh/m2 ou en grammes de CO2.

Dans le neuf, la réglementation thermique 2005 (RT 2005) renforcera de 15 % les exigences de performance énergétique globale des bâtiments par rapport à la RT 2000. L'objectif est d'atteindre une amélioration de 40 % d'ici à 2010. Les logements construits dans le cadre du plan de relance du logement social, qui ont le label « haute performance énergétique » (RT 2000 -8 %) ou « très haute performance énergétique » (RT 2000 -15 %) et qui respectent d'autres critères de développement durable (gestion des déchets, économie d'eau...), bénéficieront d'une majoration du loyer et de l'assiette de subvention, ainsi que d'un allongement de la durée d'exonération de taxe foncière, portée à vingt ans.

La nouveauté du plan, mais toujours dans le cadre de l'application de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, est l'élaboration, d'ici à fin 2004, du cadre législatif d'une réglementation thermique des rénovations et des réhabilitations. « Pour les rénovations très importantes, un objectif de performance de haut niveau sera fixé, aussi proche que possible de la réglementation en vigueur pour les bâtiments neufs », promet le ministre, sans plus de précision. « Pour les réhabilitations plus modestes, des exigences significatives seront imposées lorsque les travaux envisagés portent sur le remplacement d'éléments ayant un impact sur la consommation d'énergie. »

L'inspection périodique des chaudières, prévue aussi par la directive européenne, sera rendue obligatoire par la loi d'orientation sur l'énergie. Les chaudières de plus de 100 kW seront inspectées tous les deux ans, et les installations de plus de quinze ans feront l'objet d'une inspection de l'ensemble du système de chauffage et de recommandations pour en améliorer la performance globale.

Un volet climatisation

La climatisation, qui connaît une forte croissance, fait l'objet d'un chapitre entier du plan climat. L'action « climatisation durable » a pour but d'améliorer l'information des consommateurs, d'instaurer des bonnes pratiques des professionnels, de rendre l'Etat exemplaire et d'imposer un règlement européen sur le contrôle des installations. « L'information portera sur les performances, les consommations (étiquette énergie) et les émissions de gaz à effet de serre, promet le plan, mais surtout sur les solutions alternatives : architecture bioclimatique, protections solaires, systèmes de rafraîchissement passif. » La RT 2005 exigera une conception optimisée vis-à-vis du confort d'été.

Au-delà de l'échéance de 2010, les pays industrialisés devront diviser par quatre à cinq leurs émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. « Un tel défi impose un bouleversement profond des modes de construction et d'intervention sur le patrimoine bâti », admet le plan climat. Un programme de recherche pour le bâtiment (Prebat) doit être mis en place avant la fin 2004. Il disposera d'un budget de 5 millions d'euros en 2005, 10 millions en 2006 et 15 millions à partir de 2007. Il fédérera les travaux des professionnels et des organismes de recherche, notamment le CSTB, autour de deux grands thèmes : la modernisation durable des bâtiments existants et les bâtiments neufs à énergie positive qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment. Une fondation bâtiment-énergie est par ailleurs créée, qui rassemblera les actions de recherche et développement autour du thème des bâtiments faiblement consommateurs, voire producteurs d'énergie (voir « Le Moniteur » no 5250, p. 19).

Chiffres clés :

80 000 logements sociaux seront construits par an selon des critères de développement durable.

15 millions d'euros par an pour développer des bâtiments à énergie positive.

40 % de crédit d'impôt pour des équipements performants.

« Pour les rénovations très importantes, un objectif de haut niveau sera fixé », promet Serge Lepeltier, ministre de l'Ecologie.

PHOTOS :

Logements sociaux en Ile-de-France.

Lycée Léonard-de-Vinci, à Calais, équipé d'une éolienne (label HQE).

Maison équipée de panneaux solaires photovoltaïques, en Alsace.

Résidence de l'Hermitage, Crous de Saint-Denis (93).

Des mesures pour les infrastructures de transports

Les dividendes des sociétés d'autoroute seront affectés au financement d'infrastructures bien moins consommatrices d'énergie : huit lignes de TGV d'ici à 2020 dont les lignes Lyon-Turin, Bordeaux-Toulouse, Dijon-Mulhouse ; autoroutes de la mer (liaisons maritimes)... Cette mesure avait été engagée lors du Comité interministériel à l'aménagement du territoire (Ciadt) du 18 décembre 2003.

L'Etat pourrait intervenir localement et instaurer des outils d'évaluation des plans de déplacement urbains (PDU), notamment par rapport aux émissions de CO2. Ces plans permettent de mettre en oeuvre les schémas de déplacement doux (pistes cyclables...) et d'améliorer les transports en commun, en particulier la construction de lignes de tramway.

Le plan climat rappelle par ailleurs la nécessité pour les collectivités locales de mener des politiques efficaces de transports urbains. Il insiste également sur la maîtrise de l'étalement urbain qui conditionne directement l'augmentation des déplacements automobiles.

Enfin, il faut noter qu'un certain nombre de mesures ont été abandonnées ces derniers mois, dont le rétablissement des aides d'Etat aux PDU au même niveau qu'en 2002.

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