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Les bailleurs vont parlementer

le 15/12/2017  |  Logement socialImmobilierLogement

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HLM -

Les sénateurs ont voté. Mais seront-ils entendus ? C'est tout ce que souhaite l'Union sociale pour l'habitat (USH) qui enjoint les députés, lors de la commission mixte paritaire de mi-décembre, à voter en l'état l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018. Les sénateurs, à l'écoute des arguments des bailleurs sociaux, ont assoupli les coupes de Bercy.

Les organismes devront toujours réaliser 1,55 milliard d'euros d'économies. Mais le coup de ciseau sera moins brutal. Car les sénateurs ont supprimé la réduction de loyer de solidarité (RLS) qui faisait baisser les loyers HLM de 50 à 60 euros, au profit d'un versement des organismes HLM au Fonds national des aides au logement (FNAL).

A cette disposition s'ajoute la hausse de la TVA sur les constructions HLM, qui passerait de 5,5 % à 10 %.

Les efforts demandés par le ministère de l'Economie seraient réalisés.

Par ailleurs, les sénateurs ont rétabli l'APL Accession accordée aux ménages modestes qui deviennent propriétaires. Selon LCA-FFB, 25 000 ménages ne pourraient plus accéder à la propriété sans ce dispositif.

www.lemoniteur.fr/HLM

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