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le 08/06/2018  |  Collectivités localesCharente-Maritime

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L'Office communautaire de l'agglomération de La Rochelle, l'Office communautaire de la Caro, Rochefort Habitat Océan et la Semis de Saintes, qui regroupent au total 15 175 logements, envisagent d'anticiper les mesures de réorganisation prévues par la loi Elan.

Leur coopération porterait notamment sur la maîtrise d'ouvrage ou la mise en œuvre d'une politique d'achat hors investissement immobilier.

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Dictionnaire du droit de l’urbanisme

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Date de parution : 02/2019

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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

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Date de parution : 01/2019

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Le ravalement

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Date de parution : 12/2018

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