En direct

Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?
La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche de chantier. - © © Hors Norme Media

Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

Sophie d’Auzon |  le 03/02/2012  |  EnergieArchitectureTechniqueChantiersEfficacité énergétique

La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche  de chantier. Des dépassements peuvent toutefois être autorisés lorsque  la bâche cache un futur immeuble labellisé « BBC rénovation »…

Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, applicable au 1er juillet prochain, adopte une réglementation spécifique concernant les bâches de chantier. Elle figure aux articles R. 581-53 et suivants du Code de l’environnement.

Agglomérations de plus de 10 000 habitants

Les bâches de chantier (c’est-à-dire installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux) comportant de la publicité, tout comme les bâches [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX