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Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?
La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche de chantier. - © © Hors Norme Media

Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

Sophie d’Auzon |  le 03/02/2012  |  EnergieArchitectureTechniqueChantiersPerformance énergétique

La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche  de chantier. Des dépassements peuvent toutefois être autorisés lorsque  la bâche cache un futur immeuble labellisé « BBC rénovation »…

Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, applicable au 1er juillet prochain, adopte une réglementation spécifique concernant les bâches de chantier. Elle figure aux articles R. 581-53 et suivants du Code de l’environnement.

Agglomérations de plus de 10 000 habitants

Les bâches de chantier (c’est-à-dire installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux) comportant de la publicité, tout comme les bâches [...]

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