Urbanisme et aménagement

Les bâches de chantier peuvent-elles comporter de la publicité ?

Mots clés : Communication - marketing - Efficacité énergétique - Gestion des chantiers

La publicité est limitée à 50% de la surface totale de la bâche  de chantier. Des dépassements peuvent toutefois être autorisés lorsque  la bâche cache un futur immeuble labellisé « BBC rénovation »…

Le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes, applicable au 1er juillet prochain, adopte une réglementation spécifique concernant les bâches de chantier. Elle figure aux articles R. 581-53 et suivants du Code de l’environnement.

Agglomérations de plus de 10 000 habitants

Les bâches de chantier (c’est-à-dire installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux) comportant de la publicité, tout comme les bâches purement...

Vous devez être abonné au Moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X