Les avocats des anti-Linky demandent des mesures conservatoires
Soutenu par les avocats Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques, un groupement de 122 personnes ont demandé auTGI de Paris des mesures d’informations concernant la capacité du compteur Linky à identifier les appareils électriques du consommateur.
Augustin Flepp
Le mardi 19 février 2019, un groupement de 122 personnes ont demandé au tribunal de grande instance de Paris des mesures provisoires dans l'affaire du très contesté compteur Linky. Parmi les nombreux points soulevés, les avocats de ses requérants, Arnaud Durand et Christophe Lèguevaques, dénoncent l’utilisation massive des données par Enedis, à des fins commerciales. Les avocats s’appuient sur un document de présentation du distributeur qui prévoit de recueillir toutes les 10 minutes les données de consommation des 35 millions de compteurs.
Les avocats demandent des mesures d’information concernant les caractéristiques du capteur intégré dans le compteur. Ils cherchent à savoir si ce petit appareil serait capable d’identifier ou non, à partir des courbes de charge, chaque appareil électrique du consommateur. « Cette mesure d’information permettra de rétablir la transparence à laquelle cette société est tenue en application du Code de l’énergie comme du RGPD », soutiennent les requérants.
Capgemini dans le viseur
Le groupement remet également en cause l’indépendance du groupe Capgemini, missionné en 2011 par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour la réalisation d’une étude technico-économique sur le programme de déploiement du compteur communicant Linky.
« Capgemini a été rémunéré par Enedis et s’est vu attribuer, dans le même temps, deux contrats de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage par le gestionnaire du réseau pour installer une partie du système d’information du compteur », affirme l’avocat Arnaud Durand que Le Moniteur a pu joindre par téléphone. « Nous avons fait un constat de huissier sur les licences de ces contrats qui sont confirmés par Capgemini. Nous attendons de la juridiction qu’elle ouvre les yeux et qu’elles regardent les preuves que nous rapportons et qu’elles en tirent les conclusions.
Etude contestée
Autre point contesté : l’impact sanitaire du petit boitier jaune. Les avocats s’interrogent sur la fiabilité des mesures réalisées par le CSTB dans le cadre d’une étude commandée par l’Anses en janvier 2017 pour mesurer les radiofréquences du compteur Linky dans un logement. « Les experts du CSTB ont employé une rallonge électrique torsadée, c’est une technique utilisée pour annuler le champ magnétique connue par tous les ingénieurs en électricité ». Le laboratoire a ainsi obtenu des résultats 6 000 fois inférieur au valeur limite d'exposition.
Une étude de l'Agence nationale des fréquences (Anfr) publiée en 2016 concluait que les compteurs Linky exposent les particuliers à des niveaux d’exposition aux champs électromagnétiques très faibles.
« Nous ne remettons pas en cause Linky mais nous voulons seulement qu’il ne soit pas imposé à ceux qui ne le souhaitent pas. Nous cherchons à faire respecter la liberté de choix des consommateurs », a plaidé Arnaud Durant. Le délibéré du TGI est attendu le 19 mars prochain.
1Commentaire
Réagir
