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LES AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX

le 24/10/2017  |  AccessibilitéOpérations immobilièresRéglementationDroit de l'urbanismeImmobilier

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Indépendamment de l'autorisation du bailleur, les travaux du preneur peuvent être assujettis à l'obtention d'autorisations diverses qu'il convient d'anticiper lors de la négociation du bail. Il s'agit essentiellement de celle du syndicat des copropriétaires pour les immeubles soumis au statut de la copropriété, et des autorisations relevant de la compétence de l'administration (urbanisme, réglementation relative à la sécurité incendie et à l'accessibilité des locaux, les enseignes et les autorisations d'occupation du domaine public).

1 L'autorisation du syndicat des copropriétaires

Les travaux affectant les parties communes ou modifiant l'aspect [...]

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