En direct

LES AUTORISATIONS PRÉALABLES À LA RÉALISATION DES TRAVAUX

le 24/10/2017  |  ImmobilierAccessibilitéUrbanismeRéglementationRéglementation technique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Accessibilité
Urbanisme
Réglementation
Réglementation technique
Equipement
Protection incendie
Droit de l'urbanisme
Sécurité incendie
Valider

Indépendamment de l'autorisation du bailleur, les travaux du preneur peuvent être assujettis à l'obtention d'autorisations diverses qu'il convient d'anticiper lors de la négociation du bail. Il s'agit essentiellement de celle du syndicat des copropriétaires pour les immeubles soumis au statut de la copropriété, et des autorisations relevant de la compétence de l'administration (urbanisme, réglementation relative à la sécurité incendie et à l'accessibilité des locaux, les enseignes et les autorisations d'occupation du domaine public).

1 L'autorisation du syndicat des copropriétaires

Les travaux affectant les parties communes ou modifiant l'aspect extérieur 1 de l'immeuble sont soumis à une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires.

Seul le bailleur peut demander au syndic que soit inscrite à l'ordre du jour la question de l'autorisation des travaux projetés. Le ou les projets de résolutions doivent être joints [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur