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Les autorisations d’urbanisme
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Les autorisations d’urbanisme

Par Hélène Cloëz, avocat, cabinet Lefèvre Pelletier et associés, Avocats - |  le 17/09/2010  |  Droit de la constructionAménagementDroit de l'urbanismeDéveloppement durableFrance

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La loi Grenelle 2 poursuit l’importante modification du Code de l’urbanisme entreprise en 2005 pour l’adapter aux enjeux du développement urbain durable, et inscrit les permis de construire, les permis d’aménager et la décision prise sur une déclaration préalable dans l’objectif de lutte contre le changement climatique.

Cette fiche pratique a fait l'objet de mises à jour au 19 novembre 2010 par rapport à la version publiée [...]

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