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Les attributions du ministre de la ville

LF |  le 13/06/2012  |  Etat

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Le décret précisant les attributions du ministre de la Ville, François Lamy, est paru au Journal officiel du 12 juin.

Le décret n° 2012-807 du 12 juin 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, chargé de la ville est paru au Journal  officiel.

Ses attributions :

-          La politique de la ville (politique du logement dans la ville, politique de rénovation urbaine et politique en faveur des quartiers en difficulté).

-          Définition et mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d'intégration et de lutte contre les discriminations.

Il exerce la tutelle de :

-          l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru)

-          l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé)

-          l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (conjointement avec les ministres concernés)

-          l'Etablissement public d'insertion de la défense (conjointement avec les ministres concernés).

Il dispose pour ce faire des services placés sous l'autorité de la ministre de l'égalité des territoires et du logement ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général du comité interministériel des villes. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.

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