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Les assouplissements de la compétence Gemapi expliqués

le 20/04/2018  |  RéglementationEquipementSécurité et protection de la santé

Prévention des inondations -

Note du 3 avril 2018 - NOR : INTB1804185J - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www. circulaires. legifrance.gouv.fr

A RETENIR Dans une note adressée aux préfets, les ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique font le point sur les évolutions apportées par la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et [...]

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