Les assouplissements de la compétence Gemapi expliqués
le 20/04/2018 | Réglementation, Equipement, Sécurité et protection de la santé
Note du 3 avril 2018 - NOR : INTB1804185J - mise en ligne le 6 avril 2018 sur www. circulaires. legifrance.gouv.fr
A RETENIR Dans une note adressée aux préfets, les ministères de l'Intérieur et de la Transition écologique font le point sur les évolutions apportées par la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
