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Les artisans sont "très déçus" de l'absence d'un accord européen sur la TVA

Defawe Philippe |  le 09/11/2005  |  France FiscalitéArtisansEurope

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Le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean Lardin, s'est dit mercredi "très déçu" par l'échec d'un rendez-vous européen mardi sur la pérennisation de la TVA à 5,5% sur les travaux, dispositif qui arrive à échéance fin décembre.
L'Allemagne s'est à nouveau opposée mardi à un compromis sur la liste des services, comme la restauration ou la rénovation de logement, pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA dans l'UE, à l'occasion d'une réunion des ministres européens des Finances à Bruxelles.
"Nous sommes très déçus mais on s'y attendait un peu car le représentant du gouvernement allemand était la même personne que celle qui s'était jusqu'à présent opposée", a-t-il dit, interrogé par l'AFP.
"J'aurais espéré évidemment qu'il y ait un travail au niveau de la diplomatie au préalable pour permettre une décision favorable", a ajouté M. Lardin.
"Le prochain Ecofin est celui de la dernière chance", a-t-il estimé. "Je pense que le gouvernement allemand sera formé, et j'espère qu'entretemps tous les efforts qui s'imposent au niveau diplomatique pourront permettre d'arracher une bonne décision", a-t-il ajouté. Cette réunion des ministres européens des Finances se tiendra le 6 décembre.

Repères


La TVA réduite sur les travaux de rénovation est entrée en vigueur le 15 septembre 1999, elle a ensuite été reconduite jusqu'en décembre 2005, et son objectif initial était de lutter contre le travail clandestin.
Sa pérennisation, ou sa reconduction provisoire, dépend d'une décision unanime des ministres européens des Finances.

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