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Les artisans du BTP refusent les marchés publics réservés proposés par Bercy

Defawe Philippe |  le 21/06/2005  |  France Commande publiquePassation de marchéArtisansEntreprises

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Thierry Breton a présenté mardi ses mesures en faveur des entreprises, dont l’idée de réserver aux PME une part garantie des marchés publics au sein de l'Union européenne. « C’est une fausse bonne idée » a aussitôt réagi la Capeb qui salue en revanche l’intention du ministère de l’Economie de réaliser une étude sur la place des petites entreprises dans les marchés publics.

L’objectif de Thierry Breton est clair : rendre plus facile l’accès aux financements et aux marchés publics pour les PME. Pour cela, le ministre de l’Economie et des Finances s’est inspiré du "Small Business Act" américain qui consiste à réserver une part des appels d’offre publics aux PME.
« Les Etats-Unis bénéficient d’une telle possibilité par exception, car le "Small Business Act" est antérieur à l’accord OMC et qu'ils ont alors obtenu une exemption sur ce point. Ce type de disposition est donc à ce jour prohibé en France, tant au titre de la réglementation européenne qu'au titre des accords OMC » rappelle toutefois Bercy.
Avant de lancer un système équivalent en France et en Europe, il est donc nécessaire d’obtenir une position européenne commune pour négocier à l’OMC. Mais ce que Thierry Breton, qui effectuera prochainement une démarche de propositions en ce sens auprès des autres Etats-membres et de la Commission européenne, n’avait peut être pas prévu, c’est la réaction des PME françaises.

La première organisation patronale à réagir est la Capeb qui par le biais d’un communiqué déclare qu’elle refuse les marchés publics réservés pour les artisans du bâtiment. « Réserver "à l’américaine", une part des marchés publics aux artisans est une fausse bonne idée » explique la Capeb qui souligne que « le ministre des Finances veut faire le bonheur des petites entreprises malgré elles ».
« La Capeb a toujours milité en faveur d’une compétition ouverte, à égalité de chances et de traitement sur tous les marchés publics et non pour la "réserve et le ghetto" » indique l’organisation.

En revanche, la Capeb salue l’intention du ministère de l’Economie de réaliser une étude sur la place des petites entreprises dans les marchés publics. « Nous saurons enfin, si les dernières réformes du Code des marchés publics et la procédure des PPP ont eu une incidence négative ou positive sur l’accès direct des artisans à ce type de marché » fait remarquer la confédération présidée par Jean Lardin.

Cet Observatoire des marchés publics, sera mis en place pour la rentrée. Il exercera la surveillance de la part des PME dans l’ensemble des marchés attribués par l'Etat ainsi que par les collectivités locales et en assurera la publicité à travers la publication de statistiques pertinentes explique Bercy.
Par ailleurs, Thierry Breton a décidé que chaque acheteur public devra à l’avenir rendre compte ex post de la part de ses marchés attribués aux PME et des statistiques précises seront publiées.
Il propose également que les grandes entreprises privées s’engagent également à rendre public dans leur rapport consacré au « Développement durable » le taux de commandes attribuées à des PME.

Jean-Philippe Defawe

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