En direct

Les artisans du bâtiment ne digèrent pas le statut d'auto-entrepreneur
Patrick Liébus, président de la Capeb : "Pourquoi s'obstiner à inventer une économie à deux vitesses qui va créer l'illusion de la réussite pour l'auto-entrepreneur ?". - © © JPD/lemoniteur.fr

Les artisans du bâtiment ne digèrent pas le statut d'auto-entrepreneur

Jean-Philippe Defawe |  le 16/04/2010  |  LogementArtisansInnovationProtection socialeMise en concurrence

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Logement
Artisans
Innovation
Protection sociale
Mise en concurrence
Paris
Ain
Conjoncture
Technique
Valider

Si les représentants de la Capeb, réunis vendredi 16 avril à Paris pour leur assemblée générale annuelle, partagent globalement la politique du logement du gouvernement, ils n'ont pas hésités à témoigner de leur colère contre le statut de l'auto-entrepreneur qu'ils accusent de concurrence déloyale.

Venu avec le bilan de toutes les actions engagées par le gouvernement pour faciliter l'accession à la propriété, l'accès à un logement ou la relance par la construction, le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbaniste, Benoist Apparu, a fait les frais de cette colère et a été copieusement sifflé et hué par les artisans lorsqu'il a voulu défendre ce statut, lancé en 2009, par son collègue le secrétaire d'Etat aux PME, Hervé Novelli.

"J'ai entendu les huées, les sifflets réservés à ce statut. J'entends bien que nous ne sommes pas d'accord mais je crois à ce statut qui reste une chance pour ce pays", a déclaré Benoist Apparu en bravant la salle. Le secrétaire d'Etat a tenté de minimiser la portée de ce statut en rappelant que l'auto-entreprise impliquait un plafond de chiffre d'affaires et était "un premier pas vers le statut de l'entreprise" sans réussir à convaincre les artisans sur ce thème.

Juste avant l'intervention de Benoist Apparu, le nouveau président de la Capeb, Patrick Liébus, avait lancé une violente charge contre ce statut qualifié de "mal pernicieux". "Pendant que vous vous employez à multiplier les mesures pour amortir les effets de la crise dans la construction et le logement, un autre courant du gouvernement, par un comportement schizophrène dont il a parfois le secret, est en train, au contraire, de savonner la planche avec le concept miraculeux de l'auto-entrepreneur", a déclaré M. Liébus. "Je comprends bien que l'on veuille faire émerger de l'initiative économique en simplifiant la vie administrative, en exonérant de la TVA, en allégeant outrageusement les charges sociales et fiscales, en multipliant dispenses et dérogations... Mais pourquoi n'a-t-on pas envisagé plutôt des aménagements et des simplifications avec les entreprises existantes ou à venir, qui malgré tous les obstacles, le fameux parcours du combattant, n'ont pas hésité à se lancer ?" "Pourquoi s'obstiner à inventer une économie à deux vitesses qui va créer l'illusion de la réussite pour l'auto-entrepreneur mais qui, en contre partie, aura affaibli durablement ce qui marchait bien et avait fait ses preuves" s'interroge ce maître artisan couvreur à la tête d'une entreprise employant 7 salariés (dans l'Ain)

Patrick Liébus a particulièrement regretté que "les propositions raisonnables pour faire évoluer rapidement le régime de l'auto-entrepreneur vers la véritable entreprise" soient refusées par le gouvernement. Les artisans du bâtiment, qui ont longtemps milité pour l'exclusion du secteur du bâtiment du statut de l'auto-entrepreneur, souhaitent désormais que les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas d'activité pendant une année perdent leur statut.

Rappelons que le statut de l'auto-entrepreneur, en vigueur depuis début 2009, permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître ses revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.
Le président de la commission des Finances du Sénat Jean Arthuis a révélé dernièrement que, selon les chiffres au 1er janvier 2010 communiqués par l'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), sur 307.500 comptes affiliés, seuls 131.500 auto-entrepreneurs ont déclaré un chiffre d'affaires en 2009.
Pourtant, cela n'empêche pas le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli, qui table sur la création de 400.000 auto-entreprises en 2010, de vouloir, dans un entretien au quotidien La Tribune paru vendredi, étendre le statut d'auto-entrepreneur aux travailleurs indépendants.

Conjoncture : "Un ralentissement de la baisse" chez les artisans du bâtiment

Au premier trimestre, l'activité a baissé de 6 % contre -6,5 % au cours des trois derniers mois de 2009 et -4 % au premier trimestre 2009. Dans le neuf, la baisse s'est stabilisée à -11 % (après -11,5 % au T4 2009) et dans l'entretien-amélioration, elle s'est légèrement ralentie à -2 % (contre -3 %).
Les entreprises les plus petites ont moins souffert : -5,5 % pour les moins de dix salariés contre -7 % pour celles de 10 à 20.
Les métiers les plus touchés sont les maçons (-9,5 %), suivis par les menuisiers/serruriers/électriciens (-6 %), les couvreurs/plombiers/chauffagistes (-4 %) et les décorateurs-plâtriers (-2,5 %).
Pour 2010, la Capeb table sur un recul de l'ordre de 3 % en volume.

Commentaires

Les artisans du bâtiment ne digèrent pas le statut d'auto-entrepreneur

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

55 outils pour la conduite de chantier

55 outils pour la conduite de chantier

Date de parution : 01/2020

Voir

Construire avec le bois

Construire avec le bois

Date de parution : 12/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur