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Les artisans du bâtiment font part de leurs attentes au nouveau gouvernement

Defawe Philippe |  le 06/06/2005  |  France entièreArtisansFiscalitéEurope

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Dans un communiqué, la Capeb demande aux nouveaux responsables du gouvernement d’agir avec détermination sur des questions essentielles pour l’avenir de l’artisanat du bâtiment, avec en priorité la pérennisation du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dans les logements dont l’expérimentation arrive à terme au 31 décembre 2005.

« 53000 emplois ont été créés grâce à cette mesure. Près de 70000 disparaîtront si elle n’est pas pérennisée. Le nouveau Gouvernement Français doit tout mettre en oeuvre pour convaincre tous les Etats membres de voter en faveur de cette pérennisation et ce, dès le prochain Ecofin qui se tiendra le 7 juin à Bruxelles » explique la Capeb.

Les autres attentes portent sur la baisse des charges sur les entreprises et l’élargissement de l’assiette de financement de la protection sociale pour favoriser le recrutement, ainsi que sur l’optimisation des moyens de formation mis à la disposition des entreprises artisanales pour améliorer leurs compétences et leurs performances, par une réforme urgente du dispositif actuel.

La Capeb rappelle que la réforme de la taxe professionnelle, en cours d’élaboration, ne doit pas pénaliser les activités de main-d’œuvre et, contexte européen oblige, l’organisation patronale souhaite « l’élimination a priori des concurrences déloyales, telles qu’elles pourraient surgir de la Directive Services ou d’une politique de services à la personne par des petits boulots à l’anglo-saxonne exonérés de charges et destructeurs pour l’économie ».

Enfin, après avoir rappelé que la réforme de la taxe professionnelle, en cours d’élaboration, ne doit pas pénaliser les activités de main-d’œuvre, la Capeb revient à la charge sur la fameuse taxe de 0,15% sur la masse salariale pour financer le dialogue social.
« Après un blocage inexplicable au sein du précédent gouvernement, l’acceptation de l’accord signé par les partenaires sociaux pour le financement du développement du dialogue social dans l’artisanat, dialogue souhaité par le Président de la République » écrit la Capeb.

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