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Les arrhes conservées par un hôtel en cas de dédit sont-elles passibles de la TVA ?

S. DROUIN |  le 15/01/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierFiscalitéERP

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Fiscalité - TVA immobilière -

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Une société thermale offrant des services hôteliers perçoit des arrhes [...]

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