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Les armes de la transition énergétique

le 10/01/2014  |  Energie

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Energie
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Rénovation thermique -

Après avoir mis en place le plan de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) en septembre, le gouvernement a décliné les outils afférents : l’éco-PTZ collectif (décret et arrêté du 27 décembre, lire page 22), les primes accordées par l’Anah, la prorogation pour un an du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) en vigueur…

Restent trois grands dossiers à traiter en 2014. D’abord, la troisième période des CEE : si l’objectif d’économie pour le cycle 2015-2017 a été annoncé par le ministre de l’Ecologie, les textes en précisant les modalités doivent être publiés d’ici l’été. Ensuite, le décret tertiaire, dont la publication - attendue depuis plusieurs années - a été promise pour fin 2014, une fois que seront rassemblés les retours d’expérience des acteurs ayant signé fin octobre la « charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires » du Plan bâtiment durable. Enfin, la loi de programmation sur la transition énergétique qui sera présentée avant l’été pour une adoption fin 2014 pour « donner des objectifs et définir des outils stratégiques de pilotage ». Concernant l’efficacité énergétique, on surveillera de très près l’instauration d’une éventuelle obligation de travaux de rénovation dans le résidentiel. La future loi pourrait acter une mise en conformité progressive lors des grandes étapes de vie des bâtiments (réfection de toiture, ravalement…) ou lors des mutations immobilières (vente, location…).
Une chose est sûre : l’écoconditionnalité des aides publiques se mettra en place le 1 er juillet. Seuls les travaux réalisés par des professionnels « reconnus garants de l’environnement » (RGE) ouvriront droit à l’écoprêt à taux zéro, puis au crédit d’impôt développement durable et même, en 2015, à la délivrance des CEE. Pour que l’offre soit au rendez-vous, le secteur pourra s’appuyer sur le programme FEE Bât renouvelé jusqu’en 2017. Rappelons que les maîtres d’œuvre sont aussi concernés - et mobilisés - par ces formations et que l’Ademe travaille à la duplication de l’écoconditionnalité pour 2015.

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