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Les architectes, vent debout contre la proposition de loi Semou
Jean-Michel Daquin, architecte. Président du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (Croaif). - © © Sindbad Bonfanti

Les architectes, vent debout contre la proposition de loi Semou

Service architecture et urbanisme |  le 18/04/2014  |  France entièreEtatArchitectureSEM

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La proposition de loi SEM à opération unique (Semou) est porteuse d’un « péril financier et juridique pour les collectivités » aux dires du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France (Croaif)…

Actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, ce texte qui facilite en apparence la mise en œuvre d’opération de construction, d’aménagement ou de gestion de service, se révèle dangereux à l’usage pour les collectivités et les finances locales. Tel est du moins l’avis de Jean-Michel Daquin, président du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France qui entend sensibiliser les 10000 architectes de la région et alerter les 150 parlementaires franciliens.

Pervers

Dans son message, le président du Croaif souligne les effets pervers du texte pour les collectivités. « La facilité et la simplification ne sont qu’apparentes. Outre qu’à terme avec la possible majorité des partenaires privés et en dépit des précautions prévues, la maîtrise d’ouvrage, la maîtrise de l’aménagement des territoires échapperont aux élus locaux, en l’état le texte constitue un risque pour la responsabilité des élus et les finances locales », souligne-t-il.

Conflit d’intérêt

Et Jean-Michel Daquin de préciser : « En cas de litige, les responsabilités seront impossibles à déterminer, sans parler des conflits d’intérêts : le sort des collectivités sera lié à celui des co-contractant privés, également co-décisionnaires ». Le choix se faisant d’abord sur un plan financier, c’est la qualité de la prestation qui est  mise en cause. Par ailleurs, le président de l’Ordre régional indique que ce texte, qui n’impose pas une évaluation préalable des coûts afin de privilégier la solution la plus efficiente, aura pour conséquence une augmentation des dépenses pour des finances locales déjà fragilisées.

Relégation

Enfin, il insiste sur le fait que dans sa rédaction actuelle le projet de loi suppose qu’une Semou aura une position de maître d’œuvre de l’opération, l’architecte se trouvant relégué au rôle de sous-traitant, ce qui est en totale contradiction avec l’article 3 de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 qui s’impose aux maîtres d’ouvrage. Les Semou échapperont à la mise en concurrence pour la réalisation d’ouvrages publics. Ce sont les fondements même de la loi sur la commande publique qui sont remis en cause. En écho aux positions exprimées par le Conseil national de l’Ordre des architectes (Cnoa) qui y voit le "retour caché des PPP", au nom du Croaif et des architectes, Jean-Michel Daquin demande aux parlementaires franciliens de ne pas voter ce texte en l’état.

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