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Les architectes vent debout contre la loi Elan

O. D. |  le 20/04/2018  |  Collectivités localesArchitectureLoi Elan

Occitanie -

L'Union syndicale des architectes du Languedoc-Roussillon (Usalr) et l'Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa), ont réagi début avril après la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres. Elles redoutent l'affaiblissement de la maîtrise d'œuvre privée en raison du transfert des compétences de maîtrise d'œuvre aux maîtres d'ouvrage publics lors de grandes opérations d'aménagement (art. 2), de l'autorisation donnée à un aménageur d'exercer la maîtrise d'ouvrage des équipements (crèches, collèges… ) pour le compte de la collectivité dans le cadre de sa concession (art. 4) ou de la fin de l'obligation du concours pour les bailleurs sociaux (art. 28-VI).

« Aucune réponse à l'objectif affiché ». « Ce projet de loi n'apporte aucune réponse à l'objectif affiché de “construire plus, mieux et moins cher”, conclut l'Usalr. Il porte essentiellement sur la restructuration du secteur HLM pour le transformer en un méga-opérateur quasi privé et la possibilité de créer des quartiers entiers de milliers de logements sans accord nécessaire de la collectivité locale, et hors de toutes règles de marchés publics. »

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