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Les architectes pour une TVA à taux réduit également pour les travaux de rénovation thermique

le 15/03/2013  |  ArchitectureBâtimentFiscalitéEtatLogement social

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Dans un communiqué intitulé : "Le logement : allons encore plus loin !", Lionel Carli, président du Conseil national de l'ordre des architectes (Cnoa) invite le gouvernement à abaisser le taux de TVA à 5% à la fois pour le logement social et pour les travaux de rénovation thermique. Une TVA à taux réduit qu'il veut accompagner de l'intervention d'un architecte.

"Les architectes ne peuvent que se féliciter des mesures annoncées par le président de la République (lire notre article) dans le cadre du plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique", écrit Lionel Carli dans un communiqué publié le 14 mars.

"Toutefois, la baisse de la TVA ne devrait pas se limiter au seul logement social, mais concerner tous les travaux de rénovation et réhabilitation (rénovation énergétique, accessibilité entre autres) afin de remettre en état un parc de logement locatif fortement dégradé", ajoute-t-il cependant.

Le président de l'Ordre va même plus loin en imaginant que toutes les incitations financières en faveur de la rénovation thermique soient adossées "à l'intervention d'un architecte qui apportera une expertise complémentaire indispensable". "La rénovation thermique ne peut en effet se faire au détriment de la qualité d'usage et de la valeur patrimoniale", explique Lionel Carli.

Enfin, le communiqué réitère les demandes de la profession concernant les autorisations d'urbanisme et la délivrance des permis de construire que l'on pourrait résumer en deux mots : simplifer et accélérer.

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