En direct

Les architectes offrent leurs services au gouvernement

le 10/05/2013  |  Evénement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Evénement
Valider
Urbanisme -

« Peut mieux faire », estime Lionel Carli à propos du projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le logement et l’urbanisme (voir page 15). Le président de l’Ordre des architectes invite le gouvernement à s’appuyer sur les architectes pour fluidifier les demandes d’autorisations d’urbanisme. Parmi ses propositions : la création de services instructeurs avec architectes-conseils dans les intercommunalités, en les mettant à disposition des petites localités qui en sont dépourvues ; et la requalification en déclaration de travaux des demandes de permis de construire avec architectes, ce qui ramènerait le délai d’instruction à deux mois au lieu de six en moyenne.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur