Profession

Les architectes mettent le feu à la nouvelle surface de plancher

Mots clés : Architecte - Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement - Plancher (structure)

Avant même l’entrée en vigueur (le 1er mars) du décret du 29 décembre 2011 définissant la nouvelle surface de plancher, le correctif  décidé par le secrétaire d’Etat au Logement concernant l’emprise au sol  fait vivement réagir les organisations représentatives des architectes. Estimant que leur profession est lésée, elles dénoncent cet état de fait dans une lettre adressée au premier ministre.

C’est un décret à rebondissements. Dans sa version originale , le décret sur la définition de la surface de plancher tendait à renforcer le recours obligatoire à l’architecte pour la maison individuelle de plain-pied à travers la notion d’emprise au sol définie par « la projection verticale de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

Si ces mesures étaient approuvées par les architectes, elles l’étaient beaucoup moins par les constructeurs de maisons individuelles. Selon l’Union des Maisons Françaises (UMF), ce texte  contraindrait les constructeurs à faire passer 41% (voire bien davantage dans certaines régions) de leurs permis de construire par un architecte libéral contre 13% auparavant ; ce qui de fait augmenterait les coûts.

Demande d’un seuil de recours à l’architecte de 150 m2 au lieu de 170 m2

Depuis, le gouvernement a décidé d’apporter une modification de taille à ce décret qui doit entrer en vigueur le 1er mars. Il sera précisé que pour déterminer la nécessité de recours à l’architecte, le seuil de 170 m2 (rappelons qu’il s’agit du seuil en dessous duquel il y a dérogation au recours obligatoire à l’architecte pour les particuliers) s’apprécie au regard de la surface de plancher ou « de l’emprise au sol de la partie constitutive de la surface de plancher». Le décret expliqué ici. De fait, pour les maisons individuelles de plain-pied,  les surfaces de garage accolé, auvents, porches, débords de toiture, loggias seraient exclues de l’emprise au sol servant à déterminer s’il y a ou non recours obligatoire à l’architecte. Conséquence : le recours à l’architecte serait restreint. Ce qui hérisse l’Ordre des architectes, l’Union des architectes et le Syndicat de l’architecture rassemblés pour l’occasion en un front commun. Dans un communiqué, les trois organisations demandent « pour neutraliser les effets de ce revirement, une diminution du seuil de recours à l’architecte à 150 m2, seuil qui tiendrait compte de la perte de surface générée par la nouvelle surface de plancher ».

« Contraire à l’esprit de la loi sur l’architecture »

Dans une lettre adressée le 27 février au Premier ministre François Fillon, ils dénoncent : « À l’heure de l’appel à la mobilisation nationale en faveur du logement, de la lutte contre l’étalement urbain (…), une simple intervention des constructeurs de maisons individuelles vient anéantir tous ces efforts. » Le gouvernement est revenu sur le décret original après s’être concerté avec, certes, les constructeurs de maisons individuelles mais aussi, selon nos informations, avec les maitres d’œuvre non architectes. La lettre déplore ensuite que la nouvelle définition de l’emprise au sol « déroge à l’esprit de la loi sur l’architecture », « produit sur le paysage les effets dévastateurs que chacun peut mesurer », mais regrette aussi une décision qui « annulerait, d’un trait de plume, tant d’années d’efforts ainsi consentis en faveur du développement durable ».

Ce décret révisé devrait être publié courant mars. Reste à voir si, en pleine période électorale, le gouvernement trouvera une issue qui contentera tout le monde.  En attendant, « si le décret est modifié, les architectes  entreront en résistance », déclare Lionel Carli, président  du Conseil National de l’Ordre des Architectes.

Réagissez en participant à notre sondage : « Faut-il renforcer le recours obligatoire de l’architecte sur la production de maisons individuelles ? », en cliquant ici.

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
  • - Le

    les constructeurs...suite

    Perso je ne vais pas raconter de salade, oui parfois, je dépose des permis pour des amis, mais je prends la peine de suivre les étapes essentiels Esquisse APS APD PC: définition du programme, étude des gouts de la personne en face de moi, du règlement du lotissement du plu, j’informe qu’il faut faire une étude de sol qu’il faudra voir un BET, qu’il y des contraintes techniques à respecter.Ensuite je propose, et là j’y vais de bon cœur, vue 3d, vidéo, insertion multiple, rendus intérieurs extérieurs, vues en plans coupes façades, chiffrages etc…, on discute on modifie on échange, comme je l’aurai fait chez un archi. Les constructeurs sa vaut pas un clou.
    Signaler un abus
  • - Le

    les constructeur...

    Ma sœur est passé par un constructeur très connu, y ce sont pas foulé elle a eu droit à des vieux plans photocopier 100fois en guise de permis, et rien de plus, en plus y ont pas pris la peine de lire le plu et le règlement du lotissement est le permis a été refuser une première fois alors il l’on laisser dans le vague pendant 2 mois, avant que son mari aille lui-même voir le service urbanisme et reprenne le dossier en main.Moi j’ai un BTCA, je bosse depuis plus de 8 ans dans des cabinets d’archis, je maitrise autocad sketch artlantis photoshop la réglementation le chiffrage et le chantier, j’ai été dégouté de voir ça à 150 000€ la baraque
    Signaler un abus
  • - Le

    Adresse au président de l’Ordre des architectes

    Au Président à la veille du Conseil National des 22 et 23 mars.17 000 signatures sur la pétition de l’Ordre en quelques jours exigent: le Retrait immédiat de la mesure prise par le gouvernement sous la pression des pavillonneurs.Pourquoi depuis ces signatures le silence règne-t-il, l’exigence de retrait pur et simple de la mesure et le retour conservatoire aux 150/170 m2 formulée par la majorité de la profession n’est-elle pas assez claire ? DpA s’est prononcée pour la suppression de tout seuil ou pour sa diminution aux 40 m2 du PC. DpA se prononce aujourd’hui sans condition pour rassembler la profession avec l’Ordre pour arracher le retrait immédiat de la mesure gouvernementale. DpA s’adresse au Cnoa :Avez-vous pris rendez-vous avec le Ministère ?Si oui, quand ? Des centaines d’architectes sont prêts à vous accompagner pour arracher le retrait de cette mesure sur les surfaces planchers.Appelez à aller au ministère et l’ensemble de la profession vous suivra.
    Signaler un abus
  • - Le

    Les architectes ne veulent pas de l’aggravation du seuil des 170 m2

    Refus, c’est le sens de l’adhésion massive à la pétition Ordre-Unsfa-SA réclamant 150m2 de surface plancher, équivalent au 170 de SHO. DpA est aux côtés des 15000 confrères qui refusent l’aggravation et approuve la remarque de la pétition sur les dérives d’un seuil qui, de «dérogatoire à l’esprit de la loi de 77» et ne devant initialement concerner que les «particuliers construisant pour eux-mêmes» s’est généralisé depuis à l’ensemble des constructeurs de lotissements expulsant ainsi une profession de son champ d’intervention. L’ampleur de la mobilisation est un encouragement formidable à l’action et ouvre la voie à la reconquête de la 1ère revendication énoncée par les architectes dans les sondages. Dès lors, les architectes ne sont-ils pas fondés à demander à revenir à «l’esprit de la loi de 77» exigeant la suppression ou l’abaissement du seuil à la limite du dépôt du PC, 40 m2 ? Qui peut penser que le seul maintien du «statu quo» empêchera les constructeurs de repartir à l’assaut ?
    Signaler un abus
  • - Le

    Rien n'empeche à un archi de travailler en dessous de 170m2!!??

    Un architecte peut travailler en dessous de 170m2. Rien ne l’empêche ! Il y a des constructeurs, mais aussi des maitres d’oeuvres, architectes d’intérieur, ingénieurs structures qui font des maisons de moins de 170m2 et elle sont plutt bien faîtes. En tant qu’architecte, il y a largement de quoi faire avec les immeubles de plus de 1000m2…Et de plus rien n’empêche de faire des maisons de moins de 170m2 sans notre recours obligatoire. C’est du n’importe quoi, cette fronde. On peut aussi proposer un archi obligatoire à partir de 1m2 de surface de plancher soit pour un abris de jardin de 10m2 qui coute 800 euros en construction, payer 2000 euros l’archi pour faire les plans!!! Cher confreres architectes, rien ne nous empêche de travailler en dessous de 170m2.
    Signaler un abus
  • - Le

    Parc de stationnement

    J’ai une question : selon ce nouveau mode de calcul, on pourrait penser qu’un constructeur souhaitant construire un Parc de Stationnement sur plusieurs niveaux, n’aura quasiment rien à déclarer en Surface Emprise au Sol ?
    Signaler un abus
  • - Le

    Article 1 de la Loi sur l'Architecture

    Le Monde d’hier et on a tout compris ‘ aux portes des pavillons où séduit « Marine ». $***** avait promis un monde de petits proprios pas de communautés babas autour de puits canadiens…. Alors courage, architectes, allons braver le caniche, le supporter aviné et sa poupée barbie, un peu de créativité et on va les sublimer ?? !! C’est pas ma clientèle, j’en veux pas. Mais en contrepartie de leur foutre la paix en leur contrée domestiquée dans l’élévation de leurs palaces grolandais, qu’on me foute la Paix quant un client , un tant soit peu cultivé, fait œuvre commune de création. Qu’on nous foute définitivement aussi la paix sur les calculs d’emprise au sol, de % de plantes vertes, de hauteur maxi tel notre grand manitou et abolissons surtout le honteux article R 111-21 dont se prévalent tous leurs petits chefs de troupeaux. Imposons l’article 1 de la Loi sur l’architecture. BASTA.
    Signaler un abus
  • - Le

    Kindergarten chats

    Les politiques n’en ont rien à cirer des Architectes; et le grand public encore moins. Autrefois, Le Moniteur indiquait à chaque fois le nom de l’architecte dans la rubrique des Permis de Construire. Cette grande époque est bien révolue. Se battre pour un seuil de surface obligatoire pour imposer notre cachet et notre signature est un combat d’arrière garde perdu d’avance comme Roncevaux ou la retraite de Russie. C’est héroïque, mais c’est idiot. La loi est le constat d’un rapport de force désormais, et les architectes de pèsent pas bien lourd face aux entreprises de CCMI. Si on veut emm… les constructeurs CCMI, on peut utiliser le système d’assistance a réception: en n’assistant surtout pas a la réception, et on intervenant juste « après ». Maintenant, va n’est pas avec ça qu’on va faire bouillir la marmite. A part ça, les architectes n’ont jamais eu pour mission de sauvegarder le paysage. C’est du grand « bullshit ».
    Signaler un abus
  • Voir tous les commentaires (8)
    Commenter cet article
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X