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Les architectes mettent de l'ordre dans la loi MOP
Comme deux autres, le collège Mona-Ozouf (Savenay) a vu son marché public annulé le 9 novembre par le juge administratif. - © PAUL PASCAL / DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Les architectes mettent de l'ordre dans la loi MOP

Jean-Philippe Defawe |  le 30/11/2018  |  RéglementationLoire-AtlantiqueConseils régionaux de l'ordre des architectes (CROA)Cour administrative d’appelLoi MOP

Loire-Atlantique -

Fait rarissime, les marchés publics concernant les collèges de Savenay, de Pontchâteau, et de Saint-Joseph-de-Porterie à Nantes, tous trois lancés en conception-réalisation par le département de Loire-Atlantique et livrés entre 2016 et 2017, ont été annulés. Ainsi en a décidé la cour administrative d'appel de Nantes dans son jugement du 9 novembre, dans le différend opposant le conseil régional de l'ordre des architectes (Croa) des Pays de la Loire au département. Les collèges de Savenay (18,9 millions d'euros TTC) et Saint-Joseph-de-Porterie (16 M€) avaient été construits par Eiffage, avec Linéa, et celui de Pontchâteau (18 M€) par le groupe d'Orléans OBM, avec l'agence Rocheteau-Saillard.

Absence de motifs suffisants. La cour administrative d'appel a ainsi rappelé le grand principe de la loi du 12 juillet 1985 (article 7) relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la [...]

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