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Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne
Piscine municipale - © © Phovoir
Jurisprudence

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

Sophie d’Auzon |  le 15/01/2014  |  Contrat de partenariatArchitectureBâtimentRéglementation des marchés publicsFrance entière

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Pour la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 2 janvier 2014, la complexité invoquée par la commune de Commentry (Auvergne) afin de justifier le recours au contrat de partenariat pour la réalisation d’une piscine municipale n’était pas avérée.

La complexité, l’un des motifs permettant d’opter pour un montage en contrat de partenariat, ne se décrète pas. Faute d’avoir pu démontrer une véritable complexité l’empêchant de procéder en loi MOP, la commune de Commentry (Auvergne, 7 100 habitants) vient de voir le contrat de partenariat signé en 2011 censuré par la cour administrative d’appel (CAA) de Lyon. Ce contrat porte sur la conception, la construction, le financement et la maintenance d’une nouvelle piscine municipale. Confié à la Société d’équipement de l’Auvergne (entreprise publique locale), il a été en partie exécuté au moment où la cour se prononce, puisque la piscine a été [...]

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