En direct

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne
Piscine municipale - © © Phovoir
Jurisprudence

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

Sophie d’Auzon |  le 15/01/2014  |  Contrat de partenariatArchitectureBâtimentMarchés publicsFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Contrat de partenariat
Architecture
Bâtiment
Marchés publics
France
Rhône
Réglementation
Technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Pour la cour administrative d’appel de Lyon dans un arrêt du 2 janvier 2014, la complexité invoquée par la commune de Commentry (Auvergne) afin de justifier le recours au contrat de partenariat pour la réalisation d’une piscine municipale n’était pas avérée.

La complexité, l’un des motifs permettant d’opter pour un montage en contrat de partenariat, ne se décrète pas. [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les architectes font tomber le contrat de partenariat de Commentry en Auvergne

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil