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Les apprentis ne seront finalement pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises
Les apprentis ne seront pas compris dans le calcul des effectifs d'une entreprise. - © © Phovoir

Les apprentis ne seront finalement pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises

le 30/09/2016  | 

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Un projet de décret prévoyait que les apprentis et alternants seraient compris dans le calcul des effectifs d'une entreprise. Les pouvoirs publics ont rassuré les organisations patronales : cette idée a été oubliée.

Les apprentis et les alternants en contrat de professionnalisation ne seront finalement pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises, contrairement à ce que redoutaient les organisations patronales, ont indiqué le 29 septembre les ministères des Affaires sociales et du Travail.

Des patrons avaient dénoncé l'intégration des apprentis et des alternants en contrat de professionnalisation dans le futur mode de calcul des effectifs. La mesure figurait en effet dans un projet de décret que l'AFP avait pu consulter, et qui visait à simplifier et harmoniser les modalités de décompte des seuils à partir desquels sont calculées les cotisations sociales des entreprises.

"On va retirer ce qui concerne les apprentis du projet de décret", a indiqué à l'AFP le gouvernement.

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