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Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats
Code de la commande publique - © Claire Dubos

Les apports du Code de la commande publique sur les modifications des contrats

Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, Lapisardi Avocats |  le 19/06/2019  |  RéglementationCode de la commande publiqueAvenantConcessions

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Depuis le 1er avril, acheteurs et entreprises appliquent le Code de la commande publique. Sophie Lapisardi, avocate associée, et Anne Villalard, juriste, en explorent les nouveautés. Cette semaine, focus sur les modifications des marchés publics et concessions.

Le régime des modifications des marchés publics et des concessions est fixé par les articles L. 6, L. 2194-1 et suivants, L. [...]

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