En direct

Les apports de la loi Climat en droit de l'urbanisme

Damien Richard avocat associé Racine Avocats |  le 29/10/2021  |  ImmobilierOpérations immobilières

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Opérations immobilières
Valider

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi Climat et Résilience a été officiellement promulguée et publiée le 24 août 2021. Elle traduit une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030. L'ambition portée par le texte est de diffuser l'écologie dans tous les pans de la société : école, services publics, vie en entreprise, justice, logement et urbanisme, publicité, mobilité. S'agissant des aspects urbanistiques, les professionnels du secteur seront sans doute confrontés à des nouvelles contraintes sur la disponibilité du foncier qui pourraient être compensées si les élus locaux acceptent de densifier les espaces urbains, notamment par une politique active de reconversion des friches.

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets1, dite loi « [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil