Les apports de la loi Climat en droit de l'urbanisme

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite loi Climat et Résilience a été officiellement promulguée et publiée le 24 août 2021. Elle traduit une partie des propositions de la convention citoyenne pour le climat destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % d'ici 2030. L'ambition portée par le texte est de diffuser l'écologie dans tous les pans de la société : école, services publics, vie en entreprise, justice, logement et urbanisme, publicité, mobilité. S'agissant des aspects urbanistiques, les professionnels du secteur seront sans doute confrontés à des nouvelles contraintes sur la disponibilité du foncier qui pourraient être compensées si les élus locaux acceptent de densifier les espaces urbains, notamment par une politique active de reconversion des friches.

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La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et [...]

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