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Les amendes renforcées

le 20/02/2015  |  Evénement

Salariés détachés -

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté, le 12 février, à Matignon, son plan de lutte contre la fraude au détachement de salariés (photo). L’amende maximale pour une telle infraction sera portée à 500 000 euros. Cette mesure doit être intégrée au projet de loi Macron pour la croissance, par le biais d’un amendement. Les contrevenants ne bénéficieront plus d’aucune exonération de cotisations sociales, a prévenu Manuel Valls. Ce dernier a également indiqué que les 500 plus importants chantiers de construction subiraient des contrôles renforcés cette année. En parallèle, le gouvernement souhaite promouvoir la coopération entre services (inspection du travail, police, Urssaf…). La Fédération française du bâtiment a exprimé sa satisfaction à la suite de ces annonces. « Nous espérons que ces nouvelles dispositions seront très rapidement mises en place », a affirmé Jacques Chanut, son président.

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