En direct

Les aménageurs souhaitent la tenue d’Assises du logement
Appel « Je vote priorité logement » du Snal - © © DR

Les aménageurs souhaitent la tenue d’Assises du logement

Jean-Philippe Defawe |  le 26/06/2012  |  BâtimentImmobilierInternationalFrance entièreLoire-Atlantique

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Aménagement
Bâtiment
Immobilier
International
France entière
Loire-Atlantique
Architecture
Technique
Valider

Réunis à Nantes pour le 20e congrès du Snal, les aménageurs-lotisseurs ont prolongé l’appel « Je vote priorité logement » lancé en début d’année avec d’autres professionnels du logement. Ils demandent la mise en place d’un plan quinquennal avec une stabilité des règles et la tenue prochaine d’Assises du logement.

Ce congrès du Syndicat national des aménageurs lotisseurs qui s’est tenu lundi 25 juin devrait faire date. Si le public n’a répondu que partiellement à ce 20e rendez-vous (quelque 250 participants tout de même), il arrive comme un point d’orgue de l’union sacrée des professionnels du logement rassemblés autour de l’appel « Je vote priorité logement » lancé en début d’année par le Snal.

Ce congrès marque également le début d’une nouvelle ère pour le syndicat professionnel puisque sa bouillonnante présidente, Pascale Poirot, cède sa place à Roger Bélier, directeur aménagement et développement de Bouygues Immobilier Ile-de-France. Tous deux souhaitent davantage de visibilité. Ils ont souhaitent notamment « des règles stables et pérennes » pour ce nouveau quinquennat et la tenue d’un débat national sous la forme d’Assises du logement.

10 propositions

Comme peut en témoigner l’appel signé par des personnalités aussi diverses que Patrick Doutreligne (Fondation Abbé Pierre), Marie-Françoise Manière (Union des architectes), Pierre Mit (Union des économistes) ou Alain Dinin (Nexity), il se dégage aujourd’hui un diagnostic partagé sur la situation du logement en France. Chacun apportant sa pierre, une plateforme de 10 propositions pour relancer la construction a pu voir le jour.

Parmi ces propositions, l’augmentation de l’offre des terrains à bâtir est reconnue par tous comme une des clés pour résoudre la crise. « Le terrain constructible est cher parce qu’il est rare » rappelle Claire Delpech, responsable finances et fiscalité habitat de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Pour faire baisser le prix du foncier, Pascal Poirot estime qu’il est « urgent de sortir de la logique du zonage actuel ». « Peut-on en effet réellement croire que 80% du territoire français (zone C) est un désert sans aucune attractivité ? » interroge-t-elle. A partir de là, les professionnels proposent le transfert des PLU et de la politique foncière aux intercommunalités. « Mais pour que le PLU soit un véritable outil de programmation et de production de terrains constructibles, il doit être conforme au PLH dont nous préconisons la généralisation sur l’ensemble du territoire », ajoute le nouveau président du Snal, Roger Bélier.

Autre levier pour faire baisser le prix du foncier : la réforme de la taxation sur les plus-values. « La fiscalité actuelle favorise la rétention. Nous devons complètement inverser la logique en exonérant presque celui qui rend disponible son terrain à bâtir immédiatement et en instaurant une taxe progressive » suggère Roger Bélier.

Mobilisation du foncier public pour bientôt

Les aménageurs-lotisseurs comptaient remettre les 10 propositions et les signatures de l’appel à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, mais la tenue d’un séminaire ministériel en aura décidé autrement. Ne pouvant faire le déplacement à Nantes, Cécile Duflot a fait parvenir un message vidéo aux professionnels. La nouvelle ministre a expliqué la mission de ce ministère chargé « de concrétiser les engagements du Président de la République : bien se loger et vivre mieux ». Au sujet de l’évolution des documents d’urbanisme et l’amélioration de la constructabilité, « nous nous rejoindrons sur ce terrain de l’intercommunalité, d’une nouvelle conception de la densité, qui rimera avec aménités » a-t-elle déclaré.

Cécile Duflot a ensuite suggéré « d’organiser une offre d’ingénierie qui se complète et ne se concurrence pas entre celle de l’Etat (EPA, EPF, Certu, Cete…), celle des collectivités (SPL, Sem, CAUE, agence d’urbanisme…) et celle des opérateurs privés ».

Enfin, la ministre du logement a annoncé « la mobilisation du foncier public pour permettre un meilleur équilibre des opérations et la production de logements à des coûts abordables ». « Nous annoncerons dans les semaines à venir comment nous mobiliserons le foncier public pour que l’Etat redevienne un partenaire des territoires et arrête de se comporter en pur spéculateur » a-t-elle déclaré.

Commentaires

Les aménageurs souhaitent la tenue d’Assises du logement

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 06/2019

Voir

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat – 2019

Date de parution : 06/2019

Voir

Mener une opération d'aménagement

Mener une opération d'aménagement

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur