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Les aménageurs-lotisseurs veulent l’open data
Pascale Poirot, présidente du Snal. - © © Snal 2016

Les aménageurs-lotisseurs veulent l’open data

Christian Robischon (Bureau de Strasbourg du Moniteur) |  le 16/09/2016  |  MoselleBâtimentImmobilierLogementFiscalité

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Le congrès du Syndicat national des aménageurs-lotisseurs (Snal), le mercredi 15 septembre à Metz, a réitéré les attentes de la profession sur la transparence des données sur la disponibilité foncière, l’enrichissement du volet foncier des «programmes locaux de l’habitat» (PLH) et la réforme de la fiscalité immobilière sans cesse repoussées, dans le prolongement du rapport sur la mobilisation du foncier privé pour le logement présenté en début d’année.

Partie prenante du travail piloté par l’Observatoire régional foncier d’Ile-de-France, le Snal s’est efforcé de refaire passer les messages-clés du rapport sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement lors de son congrès de Metz, intitulé «Aménager avant de construire, une chance pour nos territoires de demain».

«Le paradoxe est flagrant entre l’opacité entretenue de l’accès aux données et le fait que la France dispose de l’une des informations les plus riches d’Europe grâce aux bases de données fiscales et notariales», expose d’emblée Dominique Figeat, président de l’observatoire francilien. L’accès vraiment ouvert, en somme de l'«open data» «pour les collectivités et l’ensemble des autres acteurs publics et privés» constitue dès lors la première demande inscrite dans le rapport.

«Le problème, ce n’est pas le manque de foncier – les surfaces réglementairement disponibles en Ile-de-France représentant 15 ans de construction – mais les conditions de sa mobilisation», appuie Dominique Figeat.

Par ailleurs, le rapport pointe la faible place de la question foncière dans les PLH et préconise en conséquence l’intégration d’un volet consistant sur le sujet, «comprenant un diagnostic complet, justement rendu possible par une plus grande transparence des données, et l’exposition de la stratégie de mobilisation foncière des collectivités, comme résultante de la concertation avec les acteurs», poursuit Dominique Figeat.

L’appropriation de l’urbanisme de projet et la réforme de la fiscalité de l’immobilier pour la rendre moins dissuasive pour les transactions – en clair, la baisse des droits de mutation – complètent les conclusions du rapport.

Fenêtres de tir législatives

Deux fenêtres de tir s’ouvrent pour les faire devenir réalité: les projets de loi «République numérique et Egalité et citoyenneté» inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire… hormis la fiscalité, sujet que le Snal réserve en quelque sorte aux candidats à la présidentielle.

En attendant, le syndicat professionnel invite l’actuel gouvernement à persévérer dans ses évolutions jugées encore trop inabouties. La plus emblématique étant le début d’assouplissement de la règle stricte des 25% de logements sociaux en tout point du territoire. En clôture du congrès messin, la présidente du Snal, Pascale Poirot a salué la «consécration de l’urbanisme de projet» et l’arrivée de la procédure intégrée pour le logement (PIL), tout en soulignant les défis qu’ils posent à la profession, pour «apprendre à coproduire», et dans le cas de la PIL, «apprendre à maîtriser cet outil très peu connu».

Mais la médaille a ses revers: «La conjugaison des réformes de la planification certes légitimes en soi («Grenellisation» des documents d’urbanisme, PLU intercommunaux, etc. ) fait courir le risque d’un gel des autorisations de construire début 2017», tandis que les obligations de compensation induites par la récente loi de reconquête de la biodiversité vont créer des surcoûts «qui seront payés in fine par l’utilisateur du logement, à l’encontre de l’objectif de développer l’habitat à prix abordable».

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